Le Comité national des moyens de paiement (CNMP), qui rassemble acteurs du paiement, banquiers et commerçants sous l'égide de la Banque de France, a rappelé ce mardi 6 juin l'obligation pour les commerçants d'accepter le liquide.
Billets et pièces « doivent donc être acceptés par les commerçants, tous les jours y compris le dimanche, ainsi que lors de manifestations telles que des festivals ou des manifestations sportives », souligne le Comité national des moyens de paiement (CNMP) dans un communiqué, après avoir constaté des manquements.
Le liquide en euros est le seul moyen de paiement en France qui, en principe, ne peut pas être refusé, sauf rares exceptions (fausse monnaie, paiement avec plus de 50 pièces...).
Un commerçant qui refuse un paiement en espèces risque une amende de 150 euros, rappelle service-public.fr, le site de l'administration française.
Le Ministère de l'Économie et la Banque de France « seront particulièrement attentifs au respect de ces obligations légales », reprend le communiqué, après des remontées de « cas ponctuels de refus d'espèces par des commerces ouverts le dimanche ».
L'an dernier, la Banque de France avait rappelé aux groupes de grande distribution Carrefour et Casino leur obligation d'accepter les paiements en espèces dans l'ensemble de leurs magasins.
L'acceptabilité du paiement en espèces chez les commerçants est un des piliers du Plan national de gestion des espèces (PNGE), au même titre par exemple que l'accessibilité, via la bonne couverture du territoire par les distributeurs automatiques de billets.
