Société Générale a été condamnée mercredi par la cour d'appel de Paris à verser 600 000 euros à un ancien salarié et élu syndical au motif d'une discrimination subie dans son évolution de carrière, a appris mercredi l'AFP auprès de son avocat, confirmant une information de Libération.
« Je considère que c'est une très belle victoire et qu'on a enfin une décision à la hauteur de l'enjeu », s'est félicité auprès de l'AFP maître Xavier Sauvignet, du cabinet 1948.
Élu du personnel à partir de 2001 et parti en retraite en 2019, son client avait obtenu en novembre 2020 des dommages et intérêts de 5.000 euros sur décision du conseil des prud'hommes de Paris, mais s'était pourvu en appel.
Cette nouvelle condamnation « vient indemniser de manière intégrale le préjudice avec des montants dissuasifs » pour les entreprises qui entraveraient volontairement la carrière de délégués du personnel, ajoute Xavier Sauvignet.
Contacté par l'AFP, Société Générale « prend acte de la décision de la cour d'appel et se réserve le droit de se pourvoir en cassation ».
BNP Paribas condamnée en 2022
Le quotidien Libération rappelle dans un article de son édition papier de mercredi que trois arrêts ont été rendus en défaveur de la banque française pour des motifs similaires.
Société Générale « tient à souligner son engagement en faveur d'un dialogue social constructif » pour les quelque « 1 000 acteurs syndicaux présents dans l'entreprise ».
Sa concurrente BNP Paribas avait été condamnée en 2022 à verser plus de 2 millions de livres de dommages et intérêts à l'une de ses employées de Londres, Stacey Macken, qui avait poursuivi la banque pour discrimination salariale.
