Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) va contraindre les banques à renforcer davantage leur capital en cas de crise, a-t-il annoncé mardi à l'issue de sa réunion trimestrielle.

L'institution réunie plus tôt dans la journée a « décidé de relever à 1% » le taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique, actuellement à 0,5%, selon un communiqué. Elle entérine ainsi une mesure déjà annoncée lors de sa précédente réunion le 15 septembre.

Ce dispositif est une réserve supplémentaire de capital à mettre de côté de façon préventive par les banques en cas de retournement de la conjoncture financière. Il vient en plus des fonds propres déjà exigés par les réglementations bancaires internationales.

« C'est un moment opportun pour le faire », a précisé un porte-parole du HCSF, les banques françaises étant « en capacité de faire face à cette décision ».

A l'occasion de la publication de leurs résultats semestriels début novembre, les principales banques françaises ont assuré que leurs ratios de fonds propres durs (CET1) étaient nettement supérieurs aux exigences réglementaires : 12,1% par exemple pour BNP Paribas, 13,1% pour Société Générale ou encore 15,1% pour BPCE.

Elles ont un an pour se conformer à cette nouvelle obligation du HCSF, qui « n'envisage pas de hausse supplémentaire » de ce ratio dans l'année à venir.

Risque élevé

L'institution, chargée d'exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, considère par ailleurs que les risques pour la stabilité financière « se maintiennent à un niveau élevé ».

Elle attire l'attention sur l'exposition du système financier français à « un risque de contagion, via les marchés financiers, de tensions issues d'institutions financières non bancaires non résidentes, souvent moins encadrées ».

L'implosion en 2021 du fonds américain Archegos, dont les déboires ont coûté des milliards à plusieurs grandes banques dont Credit Suisse, UBS, Morgan Stanley et Nomura, a marqué les esprits.

Le HCSF a également encouragé certaines banques, sans les nommer, à se conformer davantage aux nouvelles règles du jeu en matière de crédit immobilier.

Depuis le 1er janvier, le taux d'effort, c'est-à-dire le montant total des dépenses liées à l'habitation rapporté aux revenus, ne peut pas dépasser 35% et la durée d'endettement est limitée à 27 ans au plus dans certains cas.

Les établissements peuvent cependant déroger à ces critères pour 20% des crédits, à condition que ces exceptions concernent à 80% l'acquisition d'une résidence principale et à 30% des primo-accédants.

C'est au sujet de ces deux derniers points que « des progrès » restent à faire, selon le HCSF. Le Haut Conseil de stabilité financière associe entre autres le ministère de l'Économie et la Banque de France.