BNP Paribas a été mis en demeure par trois ONG afin de cesser de financer de nouveaux projets pétroliers et gaziers. Une première étape avant une éventuelle action judiciaire inédite pour contraindre le groupe bancaire à rehausser ses engagements climatiques.
Oxfam, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous accusent BNP Paribas d'être « le 1er financeur européen et 5e mondial du développement des énergies fossiles, avec 55 milliards de dollars de financements accordés entre 2016 et 2021 » à des projets d'extraction nouveaux.
Pour ces trois ONG, BNP Paribas « a le doigt posé sur le détonateur de ces bombes climatiques » et ses financements constituent un non-respect, sanctionnable, de son « devoir de vigilance ». Depuis 2017, la loi française sur « le devoir de vigilance » impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne d'activité.
Une éventuelle poursuite judiciaire
Les trois ONG envisagent de poursuivre en justice pour la première fois une banque sur ce fondement. Selon la loi, les entreprises mises en demeure disposent d'un délai de trois mois pour se mettre en conformité et éventuellement dialoguer avec les ONG, avant que ces dernières puissent lancer une éventuelle assignation devant le tribunal judiciaire de Paris.
Pour les ONG, le soutien de BNP Paribas à « l'expansion » du recours aux hydrocarbures est en totale contradiction avec les objectifs de réduction d'émissions carbone nécessaires pour respecter l'accord de Paris de 2015 et limiter le réchauffement de la planète bien en dessous de 2°C, voire de 1,5°C, depuis l'ère pré-industrielle.
De nombreux pays en développement comptent toutefois sur le pétrole et le gaz à moyen terme pour sortir de leur dépendance au charbon, deux fois plus émetteur de gaz à effet de serre. Et ils s'en remettent aux grandes majors pétrolières pour y parvenir, une ambition irréalisable sans les capitaux apportés par le monde de la finance.
BNP Paribas vise une réduction de son exposition sur la production de pétrole et de gaz de 12% à horizon 2025, comparée à 2020, et de 25% pour la seule production de pétrole. La banque s'est en outre engagée à ne plus financer les entreprises dont plus de 10% de l'activité est liée aux sables bitumineux ou au pétrole et gaz de schiste. En revanche, elle ne dispose d'aucune politique d'exclusion concernant les nouveaux projets d'hydrocarbures conventionnels.
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