Dès mardi, votre conseiller bancaire devra tenir compte de vos choix pour un investissement durable dans le cadre de sa mission de conseil. Mais concrètement, cela veut dire quoi ?
À partir du 2 août, votre conseiller aura l'obligation de vous poser certaines questions concernant « vos préférences de durabilité ». Il devra vous recommander des placements adéquats si la durabilité est un objectif d'investissement important pour vous. Cette nouvelle règle, mise en place par la Commission européenne concerne tous les conseillers bancaires et s'appliquera aux conseillers en gestion de patrimoine disposant du statut de « conseiller en investissements financiers » (CIF) à partir du 1er janvier 2023.
A quelles questions vais-je devoir répondre ?
Pour connaître vos préférences, votre conseiller bancaire devra s'intéresser aux valeurs que vous voulez défendre. Plus précisément, il devra vous demander si vous souhaitez soutenir un objectif environnemental particulier comme la préservation de la biodiversité ; investir votre épargne dans certains secteurs d'activité comme les énergies renouvelables ou encore exclure totalement certains secteurs d'activité comme les énergies fossiles ; ou bien accepter qu'une partie de de vos placements finance ces activités. Il vous demandera aussi si vous désirez vous assurer que votre investissement n'ait pas d'impact négatif sur la lutte contre le changement climatique.
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Le conseiller déterminera ensuite vos préférences selon 3 axes, relate l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) : la proportion de votre argent investie dans des activités considérées comme durables sur le plan environnemental par la classification européenne appelée Taxonomie (ou taxinomie) ; celle investie dans des placements durables au sens du Règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR en anglais) et enfin, la prise en compte des « incidences négatives » de votre placement ( émissions de gaz à effet de serre, déchets dangereux, violation des droits de l'homme, etc.).
La taxonomie est basée sur six objectifs environnementaux :
1- Atténuation du changement climatique
2- Adaptation au changement climatique
3- Utilisation et protection durable des ressources aquatiques et marines
4- Prévention et réduction de la pollution
5- Transition vers une économie circulaire (L'économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets).
6- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
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« Si vous décidez d'exprimer des préférences de durabilité, votre conseiller devra en tenir compte avant de vous proposer un placement financier. A savoir : dans le cas où aucun placement à disposition de votre conseiller ne répondrait à vos préférences de durabilité, ce qui pourrait arriver dans un premier temps, il vous proposera d'adapter vos préférences initiales, ce qui devra être consigné par écrit, afin d'être en mesure de vous recommander un placement », souligne l'AMF.
Depuis le 1er janvier de cette année, chaque nouveau contrat d'assurance vie ou de PER doit obligatoirement contenir au minimum un fonds solidaire, un fonds ISR et un fonds Greenfin. Cette nouvelle mesure européenne vient donc en complément d'une offre déjà présente qui tend à se diversifier et se démocratiser. Si jusqu'à aujourd'hui, les épargnants devaient eux-même demander à investir dans ce type de placements, ce sont cette fois les conseillers bancaires qui devront se montrer proactifs.
