Dans un marathon judiciaire les opposant depuis plus de 10 ans à l'Autorité de la concurrence concernant une entente sur les frais de traitement des chèques, 10 banques françaises ont obtenu gain de cause en appel et vont récupérer les 385 millions d'euros d'amende déjà versés.
C'est un feuilleton qui remonte maintenant à plus de 10 ans. En septembre 2010, l'Autorité de la concurrence inflige une amende de 385 millions d'euros aux 10 principales banques françaises (1). Leur tort : s'être entendu pour mettre en place, en janvier 2002, une commission dite d'« échange image chèque » (CEIC), destinée à compenser le manque à gagner liée à la numérisation du traitement des chèques. « Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu'elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu'auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers. De ce fait, les 11 banques concernées avaient appliqué uniformément à 80% des volumes traités une commission de 4,3 centimes d'euros par chèque », expliquait à l'époque l'AFP.
L'Autorité de la Concurrence leur reprochait d'avoir répercuté cette commission sur leurs clients, renchérissant ainsi artificiellement les frais payés par ces derniers, alors même que les pertes mises en avant par les banques étaient, selon elle, compensées par des économies sur le traitement des chèques. La CEIC avait été supprimée en juillet 2017, sous la pression de l'enquête.
En février 2012, les banques condamnées avaient été mises hors de cause par la Cour d'appel de Paris. L'amende avait été rétablie en cassation en avril 2015, avant d'être confirmée en appel en décembre 2017, puis finalement invalidée par la Cour de cassation, appelée à se prononcer une seconde fois sur l'affaire.
L'histoire, toutefois, n'en est pas restée là. Appelée encore une fois à se prononcer, la Cour d'appel de Paris a tranché début décembre, selon Les Echos, en faveur des banques, qui vont donc se voir rembourser les quelque 385 millions d'euros versés. La balle est désormais dans le camp de l'Autorité de la Concurrence, qui « examine actuellement l'opportunité » d'un nouveau pourvoi en cassation.
(1) Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, Crédit Mutuel, CIC, Crédit du Nord, LCL, La Banque Postale, BPCE et HSBC. Initialement condamnée, la Banque de France n'avait pas fait appel.
