L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 384,9 millions d'euros aux 11 principales banques françaises pour entente sur les coûts de traitement des chèques, estimant qu'elles avaient facturé des frais indus à leurs clients.
L'Autorité a essentiellement sanctionné la commission dite d'échange image chèque (CEIC), mise en place en janvier 2002 pour compenser, selon les banques, la perte de trésorerie qu'induisait l'accélération du traitement des chèques.
Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu'elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu'auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers. De ce fait, les 11 banques concernées avaient appliqué uniformément à 80% des volumes traités une commission de 4,3 centimes d'euros par chèque.
La CEIC a finalement été supprimée en juillet 2007, « sous la pression de l'enquête en cours », rappelle l'autorité administrative indépendante.
La plus forte amende pour BPCE
Les banques sanctionnées sont le Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, le Crédit Mutuel, le Crédit industriel et commercial (CIC), le Crédit du Nord (groupe Société Générale), LCL (groupe Crédit Agricole), la Banque Postale, BPCE, HSBC et la Banque de France. Le groupe BPCE, qui chapeaute les enseignes Banque Populaire et Caisse d'Epargne, a été le plus durement touché, avec une amende de 90,9 millions d'euros, suivi par le Crédit Agricole (82,9).
Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette décision. Un appel éventuel n'est pas suspensif et ne dispense donc pas les banques sanctionnées de s'acquitter du montant de leur amende.
