L'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction d'un million d'euros au prestataire de services d'investissement BNP Paribas Securities Services en raison d'erreurs sur les votes dans des assemblées générales d'entreprises en 2018, a indiqué jeudi le régulateur français.
BNP Paribas Securities Services « prend acte de cette décision », a indiqué la société à l'AFP. L'entreprise était jugée devant la commission des sanctions de l'AMF pour des dysfonctionnements dans la collecte des votes des actionnaires lors d'assemblées générales (AG) qui avaient concerné des sociétés cotées sur le CAC 40, comme Vinci, et le SBF 120.
L'AMF, qui a annoncé jeudi la décision rendue la veille, a retenu trois griefs à l'encontre de BNP Paribas Securities Services.
Le premier est un défaut de professionnalisme et de soin dans la facilitation de l'exercice des droits de vote en AG, le groupe ayant selon l'AMF transmis pour le compte de ses clients actionnaires au porteur des instructions de vote erronées à 44 émetteurs en raison d'anomalies techniques ou d'erreurs humaines en avril et mai 2018.
Ensuite des insuffisances des moyens affectés au traitement des instructions de vote, les incidents trouvant « leur origine dans les faibles moyens affectés par le prestataire à l'activité de traitement des instructions de vote en AG qui, selon la Commission, n'étaient pas adaptés ni suffisants ».
Enfin, des défaillances des dispositifs de reporting, de contrôle interne, de conformité et d'audit interne, alors qu'entre autres écueils, le groupe a eu une « appréciation erronée du niveau de risque associé au processus de décompte des instructions de vote en AG », précise le régulateur.
BNP Paribas Securities Services a depuis mis en place des mesures de remédiation à ces problèmes, telles que des correctifs des insuffisances informatiques, des plans de contrôle interne et de gestion des risques renforcés.
La sanction infligée à BNP Paribas Securities Services, prestataire de services d'investissement habilité pour la tenue de compte-conservation d'instruments financiers pour le compte de tiers, est inférieure au montant requis initialement par l'AMF, qui pouvait aller jusqu'à deux millions d'euros selon une source proche du dossier. L'AMF a notamment tenu compte du fait que l'entreprise l'avait spontanément informée des incidents survenus en 2018 et avait pleinement collaboré à la mission de contrôle.
