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Comment annuler un virement fait par erreur ?

Un homme fatigué et inquiet devant son ordinateur
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Catastrophe ! Vous venez d’appuyer sur le bouton « Confirmer le virement », et vous vous rendez compte que vous vous avez sélectionné le mauvais compte bénéficiaire... Pouvez-vous faire annuler l’opération ? Et comment ? Nos réponses.

Un virement immédiat peut-il être annulé après coup ?

La réponse est malheureusement non ! C’est même une de ses principales caractéristiques, qui peut être vue, selon les situations, comme un atout ou un danger : un virement SEPA est irrévocable. Une fois l’ordre validé, il n’y a, en principe, pas de retour en arrière, même si vous vous rendez rapidement compte de votre erreur et que l'argent n'est pas encore arrivé sur le compte du bénéficiaire. Il en va bien sûr différemment des virements programmés ou récurrents qui, eux, peuvent êtres annulés avant leur date d'échéance.

La réglementation - en l’occurrence le Code monétaire et financier - est claire sur un autre point : vous ne pourrez pas vous retourner contre votre banque. Son rôle, en effet, se limite à exécuter le virement conformément aux informations que vous lui avez fournies. Si vous vous êtes trompé de destinataire, ou si vous avez fait une erreur en renseignant ses coordonnées bancaires, c’est votre responsabilité, pas la sienne.

Que faire pour récupérer mon argent ?

Le fait que le virement soit irrévocable ne signifie pas qu'il n'y a aucun recours en cas d'erreur. Première possibilité : s’il se trouve dans votre liste de bénéficiaires, sans doute connaissez-vous le propriétaire du compte… Le plus simple est alors de le contacter pour le prévenir de votre erreur et lui demander de vous rembourser.

Cela se complique évidemment si vous n’avez pas moyen de contacter ce bénéficiaire, ou si vous avez fait une erreur de saisie d’IBAN. Dans ce cas, vous pouvez appeler votre banque à l'aide. Car si elle n’est pas responsable de votre erreur, elle est en revanche tenue par la réglementation de vous aider à récupérer les fonds. Attention ! Si votre convention de compte le prévoit, cette aide au recouvrement peut être payante, bien qu’elle soit sans garantie de résultats.

Pour cela, elle va contacter la banque du bénéficiaire qui a l’obligation de lui fournir « toutes les informations utiles pour récupérer les fonds », explique le Code monétaire et financier. Notamment le moyen de contacter le bénéficiaire du virement.

Contacté et mis en demeure de rembourser la somme indûment perçue, il fait encore le mort ? Il reste un dernier recours : la justice. Vous pouvez ainsi saisir le tribunal d’instance de votre commune, gratuitement et sans besoin d’un avocat, qui pourra condamner le bénéficiaire opportuniste à rembourser la somme indue.

Que faire si je reçois un virement qui ne m'est pas adressé ?

Le Code civil est clair sur le sujet : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. » Si, en consultant votre compte, vous découvrez un virement inattendu, il est conseillé de prendre contact avec le payeur, si vous le connaissez, ou votre banque.

Vous ne vous êtes rendu compte de rien, mais on vous contacte pour vous signaler un virement indu ? Il vous faut évidemment rendre l’argent. Sans quoi vous vous exposez à des poursuites.

D’autres cas possibles d’erreur de virement…

L’erreur de bénéficiaire n’est évidemment pas le seul cas de figure possible pour une erreur de virement. En voici deux autres, avec les réponses à apporter.

  • Votre virement est parti en double, suite à une erreur de manipulation ? La marche à suivre est alors la même que celle décrite ci-dessus pour une erreur de bénéficiaire.
  • Vous vous êtes trompé sur le montant ? Là non plus, vous ne pouvez pas annuler le virement. Il faut donc vous rapprocher du bénéficiaire, directement ou par l’intermédiaire de votre banque, pour récupérer l’argent.
  • Vous vous êtes souvenu trop tard que le bénéficiaire avait changé de banque ? Si l’ancien compte a été clos, pas de souci : dans ce cas, l’argent sera automatiquement re-crédité sur votre compte.

Est-il possible de faire une erreur d’IBAN ?

Depuis l’entrée en vigueur de l’espace unique de paiement en euros (SEPA pour les intimes), la désignation d’un compte bancaire externe se fait à l’aide de deux codes, qui forment un identifiant unique et valable dans les 34 pays de la zone SEPA (les 28 membres de l’Union européenne, plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint-Marin) :

  • le BIC (Bank Identifier Code), à 8 ou 11 lettres ou chiffres, désigne la banque qui tient le compte ;
  • l’IBAN (International Bank Account Number), formé de 34 caractères au maximum, mais de 27 seulement en France, désigne le compte. Il reprend l’ancien RIB (code banque, code guichet, numéro de compte, clé) et y ajoute en préfixe un code pays (FR en l’occurrence) et une clé de contrôle.

Que se passe-t-il si vous faites une erreur de saisie au moment d’ajouter un nouveau bénéficiaire ? Très probablement, votre banque détectera l’incohérence et vous la signalera. Si ce n’est pas le cas immédiatement, le virement n’aboutira de toute façon pas, et les fonds vous seront alors re-crédités. En revanche, si, par la plus grande des malchances, vos erreurs de saisie aboutissaient toutefois à désigner un autre compte existant, vous ne pourrez ni espérer un remboursement automatique, ni vous retourner contre votre banque.

Notre conseil est donc de bon sens : soyez concentré et méthodique, et relisez-vous, au moment d’ajouter un nouveau bénéficiaire

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© cbanque.com / VM / Juillet 2019

Commentaires

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Publié le 17 juillet 2019 à 07h20 - #1Stunt38
  • Homme
  • 100 ans

Je me permets de vous contredire sur cet article : un virement peut tout à fait être annulé !
C'est certes plus rare au niveau du client mais tout à fait possible au niveau de l'agence, pour en avoir annulé plusieurs fois suite à des erreurs clients ou du personnel.
Pour le client la marge de manoeuvre est réduite sur son accès en ligne mais pas impossible (notamment le soir ou la nuit).
En agence c'est possible aussi avec une marge un peu plus large si la centralisation des ordres n'a pas tout expédié.

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Publié le 17 juillet 2019 à 09h02 - #2Sylvain C
  • Homme
  • Paris
  • 38 ans

Quelques remarques :
- un virement reste annulable avant le départ de la banque, souvent dans les banques en ligne il y a un message indiquant que le virement peut être annulé jusqu'à telle heure. Horaire de la prochaine vacation, ça peut aller de quelques minutes dans le pire des cas à 2 jours en cas de virement demandé un vendredi soir car il ne part réellement que le lundi matin
- plus compliqué, l'agence, qui a moins de temps pour réagir car le virement est déjà parti dans les systèmes de la banque
- enfin en cas de recall ce n'est pas l'émetteur qui échange avec le bénéficiaire, ce sont les banques qui échangent entre elles et avec leur client dans la très grande majorité des cas. Les banquiers ne donnent pas d'infos librement sur leurs clients, secret bancaire oblige.

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Publié le 17 juillet 2019 à 09h47 - #3Vincent Mignot (cBanque)

Bonjour Stunt38 et Sylvain C.
Merci pour vos commentaires, qui enrichissent le propos de l'article. J'ai légèrement repris ma formulation. Le but de l'article, toutefois, était de rappeler, de manière pédagogique, quelques principes généraux sur le virement SEPA, notamment que celui-ci est en principe irrévocable lorsqu'il est immédiat, et qu'il faut donc l'initier avec précaution. Dans certains cas, effectivement, il est possible de l'annuler lorsqu'il est encore en instance, mais ce n'est ni simple, ni généralisé, et sans doute pas le bon message à faire passer.
Bonne journée.

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Publié le 19 juillet 2019 à 11h04 - #4janine palmo
  • 59
  • 83 ans

cet article m'intéresse beaucoup, bien que mon cas soit différent. Vendredi 5.7 tôt je consulte mon compte bancaire et vois "à venir : virement 6.000 €" A7h47 j''envoie un mail à mon conseiller : je n'ai jamais programmé cela, en plus j'ignore quel est le destinataire. Sans suite, vers 10h je l'appelle au téléphone. Mais le virement se fait. le lundi 8 juillet, j'ouvre le portable de mon mari, récemment décédé, et que j'utilise très peu. Je vois que je dois valider un code pour que le virement se fasse. Je n'ai jamais validé ce code, évidemment.
Eh bien, pour la banque tout va bien pour elle : j'ai donné un ordre de virement, j'ai confirmé le code... Et si je ne suis pas contente, je n'ai qu'à porter plainte. ce que j'ai fait aussitôt.
le nom du destinataire qui m'avait été donné, et connu de moi, mais les références du compte de chèques ne sont les siennes.
vous parlez du Tribunal d'instance, pensez-vous qu'il puisse faire quelque chose ?
Merci pour vos articles toujours intéressants.

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Publié le 19 juillet 2019 à 13h44 - #5Zino

Bonjour, il est à noter que chez Boursorama, les virements peuvent annulés s'il ne s'agit pas des nouveaux virements instantanés. Il faut aller dans « Mes virements & prélèvements » puis « Suivre mes virements », il est alors possible pendant quelques minutes à quelques heures (en fonction du moment de la journée) d'annuler un virement en cliquant sur le bouton d'annulation.

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Publié le 19 juillet 2019 à 16h56 - #6LAVANDE
  • Femme
  • Lyon
  • 69 ans

J AI ETE VICTIME EN MARS 2017 d escrocs et j ai perdu bp d argent (placement faux) et la banque FORTUNEO ne m'a pas aide et ne m a pas donné la façon d essayer de récupérer l argent ; virements faits en Angleterre
ds votre article vs dites que la banque peut vous aider a trouver le destinataire des fonds ; j ai remue ciel et terre depot de plainte etc etc et je n ai rien récupéré

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