Faillite de banques : 1 particulier sur 2 ne connait pas ses droits

businessmen sortant et entrant dans un bâtiment
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Moins d’un Français sur 2 sait qu’en cas de faillite de sa banque, un mécanisme d’indemnisation se déclenche. Celui-ci est géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution.

« Les Français ont une meilleure connaissance de la protection de leurs dépôts bancaires mais le champ reste encore imprécis pour une majorité d’entre eux ». C’est en ces termes que le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) analyse le résultat de son dernier baromètre de notoriété (1). En effet, seuls 48% des Français savent que leurs dépôts bancaires – sommes hébergées sur leur compte courant, leur compte sur livret ou sur leur PEL – sont assurés si leur établissement bancaire fait défaut. Ce pourcentage est en repli de 2 points par rapport à 2017.

Même auprès de ceux ayant déjà entendu parler de la garantie des dépôts, la connaissance précise de son périmètre et du mécanisme d’indemnisation reste floue. Pour preuve, seul 1 sondé sur 5 connaît le bon montant de couverture, soit 100 000 euros, quand 10% pensent que la somme maximale est inférieure à 50 000 euros. Mais la proportion la plus importante des particuliers, 43%, n’a tout simplement pas su quoi répondre à cette question. Le périmètre géographique ainsi que les organismes impliqués dans l’indemnisation restent également méconnus des Français.

Les dépôts bancaires couverts à hauteur de 100 000 euros

En bref, le mécanisme de la garantie des dépôts est géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution. Il « couvre l’ensemble des dépôts d’un client, à hauteur de 100 000 euros par établissement de crédit », résumait en septembre dernier Thierry Dissaux, le président du directoire du FGDR. La garantie couvre les comptes courants, les livrets des banques, les Livrets Jeunes, l’épargne logement ou encore la partie espèces d’un PEA. S’agissant du Livret A, du LDD et du LEP, ces livrets d’épargne réglementée bénéficient d’une garantie distincte, de 100 000 euros également. « Sur ces livrets, nous ne sommes que l’opérateur de l’indemnisation, les fonds proviennent de l’Etat », détaillait Thierry Dissaux. A noter, le FGDR gère également deux autres mécanismes de garantie : la garantie des cautions et la garantie des investisseurs.

En savoir plus sur les mécanismes de garantie bancaire

Dans ce flou, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution note toutefois quelques améliorations. « Les PEA, comptes-titres, PER [pour plan d’épargne retraite, ndlr] ou équivalent sont mieux repérés comme couverts par La Garantie des Dépôts » avec une connaissance en hausse de 5 points par rapport à 2017, à 34%, », note ainsi le Fonds dans la synthèse accompagnant son étude. Autre source de satisfaction du FGDR, la notoriété de l’organisme en tant que tel s’est accrue en 2018. Ainsi, 45% des sondés ont déjà entendu parler du Fonds, soit un bond de 16 points sur un an. Bémol, 80% d’entre eux avouent ne pas bien savoir ce dont il s’agit.

(1) Etude online réalisée par Harris Interactive sur la base d’une étude en ligne menée auprès d’un échantillon représentatif des Français, composé de 1 000 personnes, âgées de 18 ans et plus, du 1er au 4 mai 2018.

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