Selon la Fédération nationale du Crédit Agricole, organe de représentation des caisses régionales, la réforme de l'épargne réglementée, telle qu'envisagée par le gouvernement, "porterait un coup fatal au Livret A", car elle mettrait en danger la collecte sur ce produit.
Le gouvernement a transmis la semaine dernière deux projets de décret sur le sujet, dont un vise à augmenter la part des sommes déposées sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD) centralisée à la Caisse des dépôts (CDC). Par le jeu de trois mécanismes, cette part passerait de 65% actuellement à 70% au plus tard en 2018. Les sommes centralisées à la CDC servent essentiellement à financer le logement social. Le second décret ferait passer de 0,6% à 0,5% en moyenne la commission versée aux banques sur les dépôts qu'elles apportent à la CDC.
La Fédération prévient que « les effets immédiats seraient la baisse de la collecte globale du Livret A au détriment du financement de l'économie des régions. Il est donc permis de s'interroger sur les intentions de ceux qui soutiennent (cette) réforme ».
« Cette réforme porterait un coup fatal au Livret A », poursuit la Fédération, « en sanctionnant les bons élèves », c'est à dire les nouveaux entrants sur ce marché (au premier rang desquels le Crédit Agricole), pour qui le mandat deviendra nettement moins rémunérateur.
« Réforme injuste et inefficace »
Depuis l'ouverture de la distribution du Livret A début 2009, la collecte a en effet été principalement soutenue par ces nouveaux entrants, tandis que les trois banques historiques du Livret A (la Banque Postale, la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel) enregistraient des retraits. Or en vertu de la réforme, ces dernières vont pouvoir récupérer une partie des sommes qu'elles centralisent à la CDC tout en bénéficiant d'un niveau de commission supérieur à leurs concurrentes.
« Chacun peut comprendre que ce système est injuste, et inefficace à terme pour le logement social », affirme la Fédération. « Ce n'est pas ainsi que l'on va consolider ou augmenter la collecte, les réseaux n'étant pas incités à promouvoir et à innover », poursuit-elle.
Les deux projets de décret sont soumis à consultation auprès des banques, de la Caisse des dépôts et aux acteurs du logement social. Ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction du résultat de la consultation, a indiqué Bercy, avant leur publication, à la fin de l'année ou début 2011.
