Arkéa Direct Bank (ADB), la banque en ligne filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, a reçu une sanction financière de 220 000 euros de la part de la commission des sanctions du gendarme français de la Bourse dans son rôle de prestataire de services d'investissement.
La commission des sanctions de l'AMF a rendu sa décision le 4 juin mais elle a été publiée ce mardi. Arkéa Direct Bank (ADB) - l'entité qui gère la marque Fortuneo - se voit infliger 220 000 euros d'amende pour des manquements remontant à 5 ans liés à l'obligation de meilleure exécution des ordres passés sur les marchés. Ce montant est égal à celui réclamé par le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), lors de l'audience qui s'est tenue fin mai, ce qui est plutôt rare.
La Commission a retenu à l’encontre d’Arkea Direct Bank les cinq manquements qui lui étaient reprochés, concernant des faits commis entre 2014 et 2016. Elle a notamment considéré qu’Arkea Direct Bank n’avait pas conservé les enregistrements des ordres dans des conditions permettant à l’AMF d’y accéder facilement et de reconstituer chaque étape essentielle des transactions réalisées. La Commission a aussi estimé qu'ADB avait manqué à son obligation d’informer ses clients non professionnels après la survenance d’incidents pouvant être qualifiés de difficultés sérieuses susceptibles d’influer sur la bonne transmission ou exécution des ordres.
Il lui est ainsi reproché de n'avoir été en mesure ni de fournir aux contrôleurs l'ensemble des détails concernant toutes les étapes des transactions, ni de vérifier la qualité d'exécution des ordres qu'elle transmettait à des prestataires de services tels que Pro Capital. Sur la question du contrôle de qualité d'exécution des ordres, ADB avait été critiquée lors de l'audience pour avoir analysé un échantillon de huit ordres, « un examen extrêmement limité » comparé au 1,5 million d'ordres annuels, avait relevé le gendarme boursier.
Un recours possible
Le représentant du collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait réclamé fin mai une telle sanction relevant alors l'importance du respect de la bonne exécution dans l'environnement actuel de marchés qui fait face à « la fragmentation des lieux d'exécution des ordres, la vitesse des transactions, la volatilité et l'enjeu du coût de l'ordre », sans oublier l'arrivée massive des petits porteurs sur les marchés.
ADB, dont les opérations boursières représentent un cinquième de son activité, reçoit des ordres de clients qu'elle délègue pour exécution. Comme tout prestataire de services d'investissement, elle doit procéder à des contrôles de la qualité d'exécution des ordres. La décision de la Commission peut faire l’objet d’un recours.
