Le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, a annoncé vendredi un décret qui plafonnera les commissions d'intervention prélevées par les banques à 8 euros par opération et 80 euros par mois pour l'ensemble des clients. Des plafonds de 4 euros par opération et de 20 euros par mois sont prévus pour « les clients les plus fragiles ».
Les commissions d'intervention sont les frais que prélève une banque lorsqu'elle accepte de laisser passer une opération plaçant un compte dans une situation irrégulière, comme un dépassement de découvert autorisé. Elles sont prélevées en plus des agios.
Votée jeudi par le parlement français, la loi qui prévoit la séparation des opérations spéculatives des banques et de leurs activités utiles à l'économie vise notamment à apporter « une meilleure protection aux clients des banques en matière de frais bancaires ». Cette loi « offre une réponse déterminée aux dérives de la finance et permet d'anticiper et de prévenir les crises futures. Elle protège mieux les clients et les consommateurs », s'est félicité M. Moscovici dans le communiqué. Les banques auront pour obligation de mieux prévenir et détecter les difficultés, d'offrir à tous un accès à un compte et à des services bancaires et de mieux protéger les ménages surendettés, précise le communiqué.
