La calculatrice, dont le fonctionnement et le mode d'emploi sont présentés sur cette page, permet de simuler le calcul de l'impôt sur le revenu, de mesurer l'impact des revenus de placements et de savoir si une option globale pour l'imposition au barème doit être prise.
Dans quel cas utiliser cette calculatrice ?
Cette calculatrice permet de déterminer, d'une façon simple et rapide, le montant de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Elle permet notamment de savoir s'il faut opter pour une imposition au barème des revenus de placements, ou s'il faut garder l'imposition via la flat tax.
La calculatrice est configurée actuellement sur les mesures portées par la loi de finances pour 2024 et permet de calculer :
- les impôts 2024 sur les revenus de l'année 2023 (barème définitif),
- le prélèvement à la source de septembre 2023 à août 2024,
- le prélèvement à la source de septembre 2024 à août 2025.
Lire également : le nouveau barème pour 2024
Les revenus ou éléments pris en considération
Ouvrir, dans une autre fenêtre, la calculatrice d'impôts sur les revenus de placement
Situation familiale
Indiquez dans cette partie votre situation déclarative : couple (marié ou pacsé) soumis à imposition commune, personne seule (célibataire, séparé(e), veuf(ve)) ou parent isolé (personne assurant seule la charge d'un ou plusieurs enfants). Ainsi que le nombre de personnes à charge et le nombre éventuel d'enfants à charge partagée.
Revenus d'activité
Il s'agit des salaires et assimilés (traitements, salaires, vacations, indemnités, congés payés, etc.) pour le déclarant 1 et le déclarant 2 (ou une personne à charge). Des frais professionnels peuvent être indiqués qui ne seront pris en compte que s'ils dépassent les frais professionnels calculés d'une manière forfaitaire, c'est-à-dire : 10% du salaire, avec un minimum de 448 euros et un maximum de 12 829 euros.
Placements à revenu fixe
Ce sont les intérêts des livrets bancaires, plan épargne logement de plus de 12 ans, comptes à terme et produits apparentés (intérêts, arrérages et revenus de fonds d'État, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements, comptes courants et comptes courants d'associés). Ces revenus sont à répartir dans les 2 champs de saisie selon que la flat-tax a été prélevée ou qu'ils bénéficient d'une dispense d'acompte.
Valeurs et capitaux mobiliers
Ce sont d'une part les revenus d'actions versés sous forme de dividendes ou les intérêts de parts sociales. Ils sont à saisir en fonction des prélèvements effectués : flat-tax complète ou seulement cotisations sociales (cas de dispense).
La fiscalité des revenus mobiliers
Et, d'autre part, les plus-values de cession des valeurs mobilières, à répartir selon la durée de détention (seulement pour les titres acquis avant 2018), ainsi que la CSG déductible payée l'année précédente, sur ce type de revenu.
Revenus fonciers
Il s'agit des recettes en micro-foncier (retenu avec un abattement de 30%) ou des revenus fonciers imposables, ainsi que la CSG déductible de l'année précédente.
A noter que les déficits fonciers ou les moins-values de cessions de valeurs mobilières ne sont pas gérés dans la calculatrice.
A noter que cette calculatrice ne gère pas les revenus de l'assurance vie et de ses multiples particularités. En savoir plus sur la fiscalité de l'assurance vie.
Les traitements effectués par la calculatrice
La calculatrice effectue les traitements suivants :
1 - Détermination du revenu net imposable soumis au barème progressif, par l'addition des revenus d'activités nets de frais, et le cas échéant : des revenus de placement, des revenus mobiliers avec prise en compte de l'abattement de 40%, des plus-values de cession, des revenus fonciers, et prise en compte de la CSG déductible. Pour les plus-values de cessions mobilières, les abattements suivants peuvent être appliqués :
| Titres | Durée de détention | Taux d'abattement |
|---|---|---|
| Toutes les valeurs | - | Aucun |
| Pour les seules actions, parts sociales ou titres assimilés¹ | De 2 à 8 ans | 50% |
| 8 ans et plus | 65% |
¹ titres acquis avant 2018 seulement. - Voir aussi : la fiscalité des plus-values mobilières
2 - Application du barème progressif. Voici le tableau précisant le barème définitif de l'impôt 2024 sur les revenus 2023. C'est ce barème qui sera utilisé lors de la déclaration au printemps 2024 :
| Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche |
|---|---|
| Jusqu'à 11 294 € | 0% |
| De 11 294 € à 28 797 € | 11% |
| De 28 797 € à 82 341 € | 30% |
| De 82 341 € à 177 106 € | 41% |
| Plus de 177 106 € | 45% |
A noter qu'il y a eu en 2020 une refonte importante du barème de l'impôt avec l'introduction d'une tranche à 11% en remplacement de celle à 14%.
Voici le tableau précisant les barèmes appliqués lors du prélèvement à la source :
| Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche | |
|---|---|---|
| Prélèvement à la source du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 | Prélèvement à la source du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 | |
| Jusqu'à 10 777 € | Jusqu'à 11 294 € | 0% |
| de 10 777 € à 27 478 € | de 11 294 € à 28 797 € | 11% |
| de 27 478 € à 78 570 € | de 28 797 € à 82 341 € | 30% |
| de 78 570 € à 168 994 € | de 82 341 € à 177 106 € | 41% |
| > à 168 994 € | > à 177 106 € | 45% |
3 - Application du plafonnement de l'avantage maximal apporté par le quotient familial, sur une base de 1 759 euros par demi-part supplémentaire, ou à 4 149 euros pour la première part d'un parent isolé.
4 - Déduction de la décote quand 45,25% du montant des impôts est inférieur à 873 euros pour une personne seule ou 1 444 euros pour les couples soumis à imposition commune.
5 - Calcul de l'impôt à taux forfaitaire (12,8%) pour l'ensemble des revenus soumis à la flat-tax, et remboursement de l'acompte fiscal (part fiscale de la flat-tax déjà prélevée à la source).
6 - Calcul des cotisations sociales complémentaires sur les revenus fonciers et les plus-values de cession.
7 - Calcul du montant total à payer de l'impôt et des cotisations sociales (avec une franchise de 61 euros hors réductions ou crédits).
Les données en résultat
Les résultats sont présentés en 4 parties :
- Placements à revenu fixe : redonne le détail du montant brut, des cotisations sociales prélevées, de l'acompte fiscal payé.
- Revenu ou plus-values de capitaux mobiliers : donne le montant brut des dividendes, les cotisations sociales, l'acompte fiscal et la base imposable (pour le barème). Les plus-values sont également indiquées.
- Impôt sur le revenu : il s'agit de la décomposition du calcul de l'impôt sur le revenu ainsi que les cotisations sociales supplémentaires. Quatre lignes de synthèse précisent le nombre de parts fiscales, le Revenu fiscal de référence (RFR), le Taux marginal d'imposition (TMI) et le taux moyen d'imposition.
- Total fiscal et social : cette partie récapitule le montant total (déjà payé ou à payer) des impôts et des taxes de l'année, ainsi que le taux de taxation correspondant.
Les résultats sont présentés en 2 colonnes :
- La première colonne prend l'hypothèse que l'option globale pour l'imposition au barème est demandée : l'ensemble des revenus normalement soumis à la flat-tax sont réintégrés avec les autres revenus, après application des éventuels abattements, et sont soumis au barème progressif.
- La deuxième colonne prend l'hypothèse que l'option globale pour l'imposition au barème n'est pas demandée. Les revenus de placement sont uniquement taxés au taux forfaitaire de la flat-tax.
La calculatrice vous permet de savoir si une demande d'imposition au barème est le meilleur choix pour votre situation.
Avertissements et cas particuliers non traités
Comme tout ce qui concerne l'impôt sur le revenu, les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. Cela peut provoquer des imprécisions si de petits montants sont utilisés. Par exemple, des cotisations sociales de 17,20% sur un montant de 10 euros vaudront 2 euros. Si on recherche ensuite ce que représente, en pourcentage, 2 euros par rapport aux 10 euros de départ, on ne trouvera qu'un taux approximatif de 20%.
Un certain nombre de particularités liées à certaines situations ne sont pas traitées par cette calculatrice. En particulier :
- Contribuable vivant dans un département d'outre-mer,
- Invalidité d'un des déclarants ou d'une personne à charge,
- Cas de demi-part supplémentaire (sauf cas des parents isolés ou enfants en garde conjointe),
- Chômeur de plus d'un an bénéficiant d'un minimum de frais professionnels,
- Tout autre revenu dont la saisie n'est pas possible.
Réductions et crédits d'impôt
La calculatrice ne calcule pas, non plus, les crédits et réductions d'impôts, notamment pour les dispositifs de défiscalisation (FCPI, FIP, Sofica, Pinel...). D'une manière générale, ces crédits d'impôts viennent diminuer (voire annuler) le montant d'impôt à payer. Ils ne modifient pas l'imposition des revenus de placement qui font l'objet de cette calculatrice.
Carole-Anne CORNET
Diplômée d’un Master de droit privé général, Carole-Anne se charge de la veille juridique, assure la mise à jour du site, assiste les journalistes... Lire la suite
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