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Sofica et réduction de l’impôt sur le revenu

Dans le cadre de sa politique de soutien au cinéma, l’Etat a mis en place le mécanisme des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica). Ce dispositif permet aux souscripteurs de parts de Sofica, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 8.640 euros.

En 1985, le législateur a créé la réduction d’impôt liée à l’investissement en Sofica afin de favoriser le développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, principalement françaises. Depuis, ce dispositif, piloté conjointement par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le ministère de l’Economie et des Finances, est régulièrement reconduit, le dispositif en vigueur étant valable jusqu’à la fin 2020.

Dans la page : la réduction d’impôt, un nombre limité de Sofica, risques et performances.

Réduction de l’impôt sur le revenu (IR) : jusqu’à 48% des versements

La Sofica est une société anonyme ayant pour objet exclusif le financement de la production cinématographique et audiovisuelle. Le contribuable qui investit dans le capital de ces sociétés en devient actionnaire.

En contrepartie d’une détention des parts de Sofica pendant au moins 5 ans, le souscripteur peut réduire son IR à hauteur de 30% du montant des versements nets (de frais d’entrée) effectués au cours de l’année précédente. Ce taux est porté à 36% si la Sofica s’engage à réaliser au moins 10% de ses investissements dans des « sociétés de réalisation » avant le 31 décembre de l’année suivante. Il atteint même 48% lorsque la Sofica (depuis 2017), en plus de l'engagement précédant, s'oblige à consacrer au moins 10% de ses investissements soit à la réalisation de séries, soit à l'exportation des œuvres françaises à l'étranger.

Les versements éligibles à la réduction d’impôt sont plafonnés annuellement, par foyer fiscal, à 18.000 euros et avec une limite de 25% du revenu net global. Autrement dit, un investisseur, qu’il soit célibataire (ou veuf ou divorcé) ou en couple soumis à imposition commune, doit disposer d’un revenu net global d’au moins 72.000 euros pour atteindre le plafond de versements des 18.000 euros et obtenir la réduction d’impôt maximale de 8.640 euros (taux de réduction de 48%).

Le montant de la réduction d’impôt Sofica est limitée, par ailleurs, par le plafonnement majoré des niches fiscales de 18.000 euros par an et par foyer fiscal (en vigueur depuis 2013), au même titre que certains investissements Outre-Mer.

Sofica : un dispositif encadré

Un nombre limité de Sofica

Chaque année, seul un nombre limité de Sofica est habilité à collecter des fonds auprès des particuliers dans le cadre du dispositif. Pour cela, chaque Sofica doit présenter, au mois de juin, une demande d’agrément auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) tout en informant le CNC. Les deux opérateurs réalisent ensuite l’instruction conjointe des dossiers et déterminent pour les Sofica retenues le montant de la collecte autorisée en fonction, notamment, des investissements passés et des engagements pris pour l’année suivante.

Une fenêtre de souscription courte

Ce n’est généralement qu’au mois d’octobre que le CNC publie la liste des Sofica agréées pour l’année ainsi que les montants de collecte attribués à chacune d’entre elles. Les contribuables intéressés ne disposent alors que d’un délai de quelques semaines en fin d’année pour souscrire des parts de ces Sofica.

Parmi les acteurs du marché, de nombreuses Sofica émanent d’établissements bancaires et sont commercialisées principalement au sein de leurs réseaux respectifs. D’autres Sofica sont montées à l’initiative de sociétés de production ou de sociétés de gestion : elles sont disponibles, quant à elles, à la souscription auprès de distributeurs intermédiaires comme les conseillers de gestion de patrimoine.

Sofica 2018

En 2018, le CNC et le ministre du Budget ont agréé 12 Sofica : Cineaxe, Cinecap 3, Cinemage 14, Cineventure 5, Cofimage 31, Cofinova 16, Indefilms 8, La Banque Postale image 13, Manon 10, Palatine étoile 17, SG image 2018, Sofitvcine 7, pour des montants de souscription allant de 2,7 à 9,3 millions d’euros.

Jusqu’au 31 décembre 2018, ces Sofica sont autorisées à collecter un total de 63,07 millions d’euros (pour le financement du cinéma en 2019) auprès des investisseurs privés pour financer le secteur du cinéma et de l’audiovisuel.

Voir également dans les actus : qui a intérêt à défiscaliser dans le cinéma ?

Risques et performances

Des fonds pouvant être indisponibles pendant 10 ans

Fiscalement, le souscripteur de parts de Sofica doit détenir ses titres pendant au moins cinq ans pour conserver sa réduction d’impôt, sauf en cas de décès de l’un des époux ou partenaires de PACS soumis à imposition commune.

Pour autant, une sortie anticipée avant la liquidation totale n’est pas autorisée par la Sofica. Ainsi, en pratique, le contribuable doit attendre en moyenne 6 ans pour récupérer son investissement, voire 10 ans - soit la durée de vie maximum de la Sofica - en cas de retard sur le développement, l’exploitation ou la revente du catalogue de projets.

De nombreux frais

Selon la Sofica, les souscripteurs de parts peuvent être soumis à des frais de souscription compris entre 0% et 5%. Par la suite, la Sofica supporte des frais annuels de fonctionnement (de 1 à 3%) et parfois des frais exceptionnels de distribution ou de constitution (environ 3%).

Une perte en capital quasi-certaine

La plupart des professionnels du secteur s’accordent à dire que le rendement d’un investissement dans les Sofica provient uniquement de la réduction d’impôt acquise au moment de la souscription. Concrètement, pour les Sofica créées entre 2002 à 2009, le souscripteur a récupéré à terme un capital inférieur au montant net investi : les parts ont été remboursées entre 40% et 90% de leur valeur initiale.

En outre, les parts de Sofica sont soumises au traitement social et fiscal des valeurs mobilières, en cas de dividendes ou lors de la cession. En pratique, comme les parts de Sofica sont généralement cédées avec des moins-values, elles viennent alors en déduction de plus-values d’autres valeurs mobilières réalisées lors de l’année de cession.

A noter, pour finir, que le ticket d’entrée élevé sur les Sofica – généralement à partir de 5.000 euros – cumulé aux risques inhérents à ce placement, réserve ce type d’investissement aux contribuables soumis à une lourde imposition et disposant d’un patrimoine financier significatif.

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