Piocher dans le Livret A pour financer les entreprises de la défense ? L'idée ne plaît pas, y compris aux plus hauts étages de Bercy. Alors une proposition de loi PS vise à trouver une solution consensus : le livret d'épargne défense souveraineté (LEDS)...

Parmi les milliers de propositions de loi déposées ou étudiées au Parlement (côté Assemblée nationale, plus de 2 000 ont été déposées depuis les élections législatives 2022), bien peu sortent des placards pour effectivement s'imposer comme des lois en bonne et due forme. Rappelons qu'à la différence des projets de loi, portés par le gouvernement, les propositions de loi sont déposées par les députés ou sénateurs.

Le livret d'épargne défense souveraineté (LEDS) a-t-il une chance de voir le jour ? C'est une proposition de loi portée par le sénateur PS du Val d'Oise Rachid Temal et par huit autres sénateurs socialistes qui met cette idée de LEDS sur la table. Nul ne sait quelle sera l'issue de cette proposition de loi enregistrée le 20 février 2024 au Sénat mais elle a le mérite de tenter de trouver une issue à un sujet mal embarqué : le financement des PME de l'industrie de la défense en piochant (pour emprunter à ces PME) dans les fonds du Livret A et du LDDS.

Reprenons la polémique, en avance rapide : « L'argent de votre Livret A va-t-il servir à financer la défense ? », titrait MoneyVox le 8 novembre dernier, puisqu'un amendement permettant le fléchage d'une petite partie de l'épargne du Livret A vers les prêts aux PME de la défense avait été intégré dans le 49.3. Mais la mesure a été médiatisée, n'a pas plu... et le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire s'y est opposé.

Bruno Le Maire : « Je préfère qu'il y ait un produit d'épargne dédié à la défense nationale »

« Je préfère qu'il y ait un produit d'épargne dédié à la défense nationale, plutôt qu'on fasse dévier le Livret A de son objectif, même chose pour le LDDS », déclarait alors Bruno Le Maire. Finalement, cet amendement a été censuré par le Conseil constitutionnel, non pas par opposition sur le fond mais parce que cette mesure n'avait rien à faire dans une loi de finances.

Rendement, plafond... ? A définir par décret et arrêté

Rachid Temal et les sénateurs semblent avoir pris le ministre au mot. Voici donc le livret d'épargne défense souveraineté (LEDS), du moins le projet de LEDS, car cet hypothétique produit d'épargne n'en est qu'au stade de la proposition législative...

Il s'agirait donc d'un nouveau livret d'épargne réglementée, aux côtés du Livret A, du LDDS ou du LEP. Comme ces livrets, chaque particulier ne pourrait détenir qu'un seul LEDS, dont le plafond de dépôt serait à définir par arrêté et un décret en Conseil d'Etat fixerait les modalités pratiques (fixation du taux de rémunération, conditions d'ouverture, etc.). Et les versements seraient affectés à l'acquisition de titres financiers contribuant au financement de l'industrie de défense française.

Dans la série « Livret A(rmée) », après de multiples rebondissements ces derniers mois, voici l'épisode de la tentative de cohabitation de deux livrets... Dans le même temps, le sénateur LR Pascal Allizard et une soixantaine de sénateurs ont eux déposé une proposition de loi fléchant une part de l'épargne du Livret A vers les PME de la défense. Et le député Horizons Christophe Plassard et une douzaine de députés ont fait de même à l'Assemblée nationale. Suite au prochain épisode.