Nouvel épisode dans la saga du « Livret A(rmée) ». Une proposition de loi visant à utiliser une partie de l'épargne collectée sur le Livret A pour financer les petites et moyennes entreprises de l'industrie de la défense a été adoptée au Sénat.

Le Sénat a adopté en première lecture ce mardi 5 mars, la proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française, présentée par Pascal Allizard. Cette proposition prévoit d'affecter une partie de l'épargne collectée sur le Livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers les PME de l'industrie de défense française.

Le Sénat a toutefois modifié le texte et a notamment précisé que ce nouveau fléchage ne devra pas conduire « à diminuer les parts des ressources collectées au titre du Livret A et du LDDS aujourd'hui affectées au financement de la transition énergétique et de l'économie sociale et solidaire ». Près de 60% des fonds du Livret A et du LDSS sont en effet dédiés au logement social, mais le reste - l'épargne non centralisée précisément visée par le texte - est consacré aux PME, à la transition énergétique ou encore à l'économie sociale et solidaire.

Un dispositif similaire avait déjà été adopté au Parlement ces derniers mois, mais le Conseil constitutionnel l'avait censuré deux fois, le jugeant « sans rapport avec les textes auxquels il avait été ajouté ».

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Sur Franceinfo en novembre, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait expliqué préférer la création d'un nouveau produit d'épargne consacré à la défense : « Le Livret A, pour moi, c'est le logement social, ça doit le rester », avait-il ajouté. Hier, au Sénat, la ministre déléguée aux Entreprises, Olivia Grégoire, a fait une déclaration similaire, estimant que « l'instrument [n'était] pas le plus approprié ».

Le ministre de l'Économie n'est pas le seul à être réticent. Selon un sondage réalisé par l'institut Yougov pour MoneyVox, la majorité des Français (54% exactement) ne sont pas favorables à cette mesure. Seules 29% des personnes interrogées (29%) sont pour l'utilisation d'une partie de l'épargne réglementée pour soutenir la défense.

Une autre proposition de loi portée par le sénateur PS du Val d'Oise Rachid Temal et par huit autres sénateurs socialistes a été déposée au Sénat le 20 février dernier. Elle vise à créer un nouveau produit d'épargne dédié, le livret d'épargne défense souveraineté (LEDS), qui servirait exclusivement au financement de la défense. Mais le Sénat a d'ores et déjà rejeté cette piste-ci.

Le feuilleton du « Livret A(rmée) » semble loin d'être terminé... Olivia Grégoire a promis aux sénateurs que Bercy réunirait « à l'été » les acteurs financiers, investisseurs et industriels de la défense pour un « événement majeur » sur le financement du secteur.

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