Pour les habitants de Marseille, Nice, La Rochelle... et de toutes les villes des départements numérotés de 1 à 19, la date limite de déclaration des revenus 2023 est le jeudi 23 mai 2024. Les Nantais et Toulousains ont eux jusqu'au 30 mai tandis que l'échéance est fixée au 6 juin pour les Parisiens et Lyonnais par exemple. Pourquoi ce décalage entre les territoires ?
3 zones, 3 calendriers différents. Chaque année, les contribuables français sont répartis en trois groupes, selon leur département de résidence. Avec des délais de déclaration de revenus plus ou moins longs (entre 6 et 8 semaines).
Par exemple, Marseille, située dans le département des Bouches-du-Rhône (13), fait systématiquement partie de la « première vague » : cette année, la date limite pour remplir sa déclaration en ligne est le jeudi 23 mai à 23h59. Paris, département 75, et l'ensemble de la région parisienne (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95), font toujours partie de la « dernière vague », où la date limite est cette année le jeudi 6 juin. Entre les deux, Bordeaux (33), Nantes (44) ou encore Dijon (21) se situent dans la « deuxième vague » : l'échéance y est cette année fixée au jeudi 1er juin.
| Départements | Date limite pour la déclaration en ligne |
|---|---|
1 à 19 et les foyers non-résidents | Jeudi 23 mai, 23h59 |
20 à 54 (y compris la Corse) | Jeudi 30 mai, 23h59 |
55 et au-delà (y compris les DOM) | Jeudi 6 juin, 23h59 |
| Pour la déclaration sur papier (en cas d'impossibilité de déclarer sur impots.gouv.fr) | |
| Tous les départements | Mardi 21 mai, 23h59, |
Source : DGFiP
Pourquoi cette division du territoire en 3 zones ? Il y a trois ans, Le Monde a posé la question (anodine mais pertinente) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Réponse : « Cela permet de fluidifier le trafic sur le site Impots.gouv.fr et de lisser les pics de charge. Depuis 2010, ce sont des zones par numéro de département, précédemment c'était en fonction des zones de vacances scolaires. Les zones ont été découpées en fonction du nombre de foyers fiscaux afin d'être homogènes. »
Le Monde avait par ailleurs ressorti une réponse de Bercy à la question écrite du député Olivier Falorni pour savoir pourquoi l'ordre protocolaire n'évolue pas d'une année sur l'autre (sur le modèle des dates des vacances scolaires). La réponse du ministère, qui date de 2016 : « Le maintien chaque année du même ordre de zones pour la clôture de la déclaration en ligne présente une vertu pédagogique. » En clair : chambouler cet ordre risquerait selon la DGFiP d'amener de la confusion. Cela n'empêche pas toutefois l'administration de procéder à quelques ajustements quand cela est nécessaire : les habitants des départements numérotés de 50 à 54 étaient ainsi passés du 3e au 2e groupe en 2020, pour la déclaration des revenus 2019.
Une modification du nombre de groupes ou de la répartition des départements dans les zones est-elle cependant envisagée du côté de Bercy ? Contactée par MoneyVox en 2022, la Direction générale des finances publiques avait précisé : « Aucune réflexion n'est en cours sur le zonage des dates de dépôt de la déclaration de revenus. Cela fonctionne bien et nous n'avons pas de remontées négatives ».
* Date limites de déclaration 2024 des revenus 2023
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