Le Conseil constitutionnel a déjà rejeté deux fois l'amendement prévoyant le fléchage d'une partie des encours du Livret A et du LDDS pour financer les entreprises du secteur de la défense. Le sujet n'est pas clos pour autant, une proposition de loi a été déposée en ce sens à l'Assemblée Nationale cette semaine.

On croyait le sujet clos. L'amendement permettant utilisation d'une partie des encours de l'épargne réglementée pour financer les entreprises du secteur de la défense avait été présenté dans le projet de loi de finances 2024, et rejeté. Il avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. Un amendement similaire inscrit dans la loi de programmation militaire avait aussi été rejeté en juillet dernier.

L'affaire ne s'arrête pourtant pas là. Cette semaine, un projet de loi, porté le député Horizons Christophe Plassard, a été déposé à l'Assemblée Nationale pour répondre aux besoins du secteur, qui fait face « à de nombreux refus de financement » de la part des banques. Si cette proposition de loi est adoptée, une partie de l'encours du Livret A et du livret développement durable et solidaire (LDDS) serait fléchée vers les PME de l'industrie de défense.

INFO MONEYVOX. Livret A : les Français ne veulent pas que leur argent finance la défense

Un projet de loi qui ne suscite pas d'enthousiasme

Sur Franceinfo en novembre, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait expliqué préférer la création d'un nouveau produit d'épargne consacré à la défense : « Le Livret A, pour moi, c'est le logement social, ça doit le rester », avait-il ajouté.

Le ministre de l'Économie n'est pas le seul à montrer sa réticence quant à l'aboutissement de ce projet. Selon un sondage réalisé par l'institut Yougov pour MoneyVox, la majorité des Français (54% exactement) ne sont pas favorables à cette mesure. Seules 29% des personnes interrogées (29%) sont pour l'utilisation d'une partie de l'épargne réglementée pour soutenir la défense.

À la question, quels secteurs pourraient être financés à la place de la défense, les sondés ont répondu qu'ils préfèreraient avant tout que cet argent bénéficie à l'hôpital public (61% d'approbation), à l'école (43%), à la police (21%), à la dépendance (20%) ou encore à la culture (18%). Affaire à suivre.

Livret A, LDDS : L'épargne des Français ne financera pas les entreprises de la Défense