Alors que les logements classés G au diagnostic de performance énergétique seront interdits de mise en location à partir du 1er janvier 2025, des parades existent pour éviter cette sanction.

Pas de bouleversement du calendrier, mais plusieurs moyens de continuer à louer un logement considéré comme passoire énergétique (ces biens classés F ou G au diagnostic de performance énergétique, NDLR). C'est, en substance, ce qu'a annoncé le ministre de la Transition énergétique Christophe Béchu ce week-end dans une interview donnée au Parisien. Pour rappel, les biens classés G au DPE ne pourront normalement plus être loués à partir du 1er janvier 2025. Cette interdiction s'appliquera ensuite aux logements classés F en 2028.

Si le ministre a assuré ne pas toucher « au calendrier et à l'ambition », force est de constater que des parades existent pour les propriétaires de biens énergivores qui souhaiteraient contourner l'interdiction. Christophe Béchu a par exemple déclaré qu'un changement du mode de calcul du DPE allait faire sortir 140 000 logements de la catégorie des passoires thermiques. Une première bouffée d'air pour de nombreux propriétaires, désormais exemptés de travaux.

Pas d'interdiction de location en cas d'accord avec le locataire ?

Dans son interview au Parisien, le ministre de la Transition écologique a également fait savoir que Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre du Logement, allait proposer deux amendements. « Le premier rappellera que le 1er janvier n'est pas une date couperet : la nécessité d'avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s'appliquera qu'au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire. » En clair, un propriétaire qui louerait un bien classé G en novembre ou décembre 2024 disposerait de plusieurs mois devant lui avant l'interdiction.

De plus, le ministre souhaite « qu'en cas de reconduction tacite du bail, le propriétaire bailleur ne pourra être tenu responsable de louer une passoire si son locataire refuse un congé pour travaux. Dit autrement, je souhaite que le refus par un locataire de déménager d'un logement classé G le temps de sa rénovation soit une clause exonératoire de travaux pour le propriétaire. »