L'impôt sur le revenu, c'est fait : pour ceux qui ont encore un solde à payer, celui-ci sera prélevé dans les prochains jours. Arrivent désormais les avis d'impôts locaux. Le point sur les bonnes et mauvaises surprises à venir.
1 – Avis et paiement : les dates à retenir
Vous êtes propriétaire ? Alors vous allez bientôt recevoir votre avis de taxe foncière 2020 : la distribution vient de commencer, sur Internet et par courrier, comme nous l'a confirmé la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). La date limite de paiement de la taxe foncière est chaque année fixée au 15 octobre, et au 20 octobre pour un paiement effectué sur Internet. En cas de paiement en ligne comme pour un prélèvement à l'échéance, vous disposez d'un répit de 10 jours, le prélèvement bancaire étant effectué le 25 octobre. Si vous n'avez pas encore demandé ce prélèvement à l'échéance, vous avez jusqu'au 30 septembre pour le faire sur impots.gouv.fr.
La distribution des avis de taxe d'habitation 2020 (et de redevance télé, de 138 euros cette année) interviendra elle, sauf exception, dans le courant du mois d'octobre. Date limite de paiement : 16 novembre 2020, ou 21 novembre pour le paiement en ligne. Ce dernier est débité de votre compte bancaire le 26 novembre, soit à la même date que pour les contribuables qui ont opté pour le prélèvement à l'échéance.
Surveillez vos boîtes mail
Comme pour l'impôt sur le revenu, la DGFiP vous encourage à passer au tout numérique. Vous ne vous rappelez plus si vous avez demandé un avis papier ou dématérialisé ? Dans votre espace personnel, sur impots.gouv.fr, direction « Mon profil » en haut à droite de la fenêtre. Dans cette rubrique, à la colonne « Mes options » apparaissent vos « options de dématérialisation » pour les différents avis d'impôt. Pas de panique, si vous avez choisi la dématérialisation sans le savoir, vous recevrez un email vous avertissant de la mise à disposition de votre avis sur impots.gouv.fr.
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2 – Qui est désormais exonéré de taxe d'habitation ?
Difficile d'être passé à côté de cette information, promesse phare du candidat Emmanuel Macron en 2017 : 80% des foyers fiscaux sont totalement exonérés de taxe d'habitation, pour leur résidence principale. Cette promesse se concrétise réellement en 2020, première année de suppression totale de cet impôt local pour la « classe moyenne », après avoir profité d'une réduction progressive. En 2020, tous les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur aux seuils figurant dans la colonne centrale du tableau ci-dessous sont désormais totalement exonérés de taxe d'habitation ! Pour retrouver votre RFR, il suffit de vous reporter à l'avis d'impôt sur les revenus 2019, que vous avez reçu en août.
| Nombre de parts | RFR maximum pour un dégrèvement de 100% | RFR maximum pour un dégrèvement dégressif |
|---|---|---|
| 1 | 27 706 € | 28 732 € |
| 1,5 | 35 915 € | 37 454 € |
| 2 | 44 124 € | 46 176 € |
| 2,5 | 50 281 € | 52 333 € |
| 3 | 56 438 € | 58 490 € |
| 3,5 | 62 595 € | 64 647 € |
| 4 | 68 752 € | 70 804 € |
| 4,5 | 74 909 € | 76 961 € |
| 5 | 81 066 € | 83 118 € |
Les contribuables qui dépassent légèrement ces seuils profiteront tout de même d'une réduction. Cette réduction, ou plus exactement ce « dégrèvement dégressif », s'applique aux ménages dont le RFR est inférieur aux seuils de la colonne de droite du tableau ci-dessus.
Quelle réduction pouvez-vous espérer ? La DGFiP opère un calcul savant, qui se base sur l'écart vous séparant du seuil d'exonération à 100%. Plus votre RFR est proche de ce seuil, plus la réduction sera importante. Un exemple, tiré de la brochure 2020 des impôts locaux : un contribuable célibataire dont le RFR est de 27 850 euros, tout proche du seuil des 100%, doit théoriquement régler 1 354 euros mais sa taxe 2020 sera de 193 euros.
Contribuables mensualisés : l'heure de la bonne surprise ?
Si jamais vous êtes mensualisé depuis longtemps, pour le paiement de la taxe d'habitation, et que vous ne vous êtes pas penché sur le sujet, vous allez peut-être bénéficier d'un remboursement : les mensualités prélevées en 2020 portent sur la taxe d'habitation 2020. Si vous êtes exonéré, l'administration fiscale va donc vous rendre le trop-perçu.
3 – Taxe d'habitation à 100% ? Réduction à partir de 2021
Votre RFR dépasse nettement les seuils d'exonération ? Vous allez payer la taxe d'habitation à 100%, comme chaque année. Pour vous, la suppression progressive débutera l'année prochaine, pour la taxe portant sur la résidence principale : la taxe sera réduite d'un tiers environ, en 2021, de deux tiers en 2022, et supprimée en 2023, ce calendrier ayant été à nouveau confirmé par Bercy début septembre.
Cet impôt local ne disparaîtra pas totalement : il se transformera en « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS). Si vous avez une résidence secondaire, vous ne bénéficierez d'aucune réduction dans les années à venir.
4 – Vos impôts locaux vont-ils augmenter ?
Oui. Et c'est logique, car la base de calcul de ces deux impôts, la valeur locative cadastrale, est revalorisée chaque année au rythme de l'inflation. Cette valeur locative cadastrale (VLC) est censée représenter le loyer annuel que vous toucheriez si vous mettiez le bien immobilier concerné en location. Cette VLC est ensuite soumise à de nombreuses couches (abattements, déduction forfaitaire, taux des collectivités locales...) mais la base de calcul est théoriquement la même pour ces deux impôts locaux.
En 2019, par exemple, les valeurs locatives ont été revalorisées de 2,2%, un coefficient historiquement élevé, dû à un rebond ponctuel de l'inflation l'année précédente. En 2020, la hausse des valeurs locatives cadastrales est plus limitée, à 1,2%. Mais attention : pour la première fois, cette revalorisation annuelle des VLC diverge selon le type d'impôt ! La hausse de 1,2% de ces valeurs concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, le législateur a décidé, via la loi de finances pour 2020, de différencier le taux de revalorisation annuel pour la taxe d'habitation sur les résidences principales, celle que paient encore les 20% des ménages les plus aisés. Résultat : les valeurs locatives cadastrales n'augmentent que de 0,9% cette année pour les foyers qui continuent à payer la taxe d'habitation pour leur logement. Bref, si vous payez ces deux impôts locaux, l'un a des chances d'augmenter moins vite que l'autre en 2020.
Une réforme... en 2026
A savoir : cette valeur locative cadastrale est basée sur les conditions du marché locatif de 1970 ! Une refonte a été lancée par la loi de finances pour 2020 mais ce chantier ne doit produire ses effets qu'à partir de 2026.
Lire aussi : Immobilier neuf : pourquoi dois-je quand même payer la taxe foncière ?
5 – Des taxes locales, avant tout liées aux décisions locales
La valeur locative n'est que la base de chacun de vos impôts locaux. Comme vous pouvez le constater à la deuxième page de vos avis, outre les abattements ou autres dégrèvements, cette base est soumise aux taux de votre commune, de votre intercommunalité, de votre département... Bref, in fine, l'évolution de vos taxes dépend surtout des évolutions budgétaires de votre ville et des collectivités locales dont vous dépendez.
Dernière illustration marquante : en 2018 et 2019, la taxe d'habitation devait baisser de 30% puis de 65% pour la majeure partie de la population. Surprise, pour de nombreux contribuables, en particulier en 2018 : les collectivités locales avaient anticipé la perte financière et avaient augmenté plus ou moins fortement leur taux. Si bien que certains foyers qui s'attendaient à voir leur taxe d'habitation baisser ont constaté une stagnation voire une hausse ! Une mauvaise surprise qui n'aura pas lieu en 2020 pour les 80% des foyers profitant de l'exonération totale. Même si certains seront tout de même surpris d'avoir encore à payer les 138 euros de redevance télé...
