Taxe foncière : un retard à prévoir en cas d'achat ou de vente de son logement

avis d'impôt concernant la taxe foncière
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Vos voisins ont reçu leur avis de taxe foncière et vous vous étonnez de ne pas avoir le vôtre. C'est peut-être normal si vous venez de vendre votre logement, ou au contraire, si vous en avez acquis un récemment.

Voici le principe de base : les taxes foncières sont adressées à la fin de l'été et sont à payer normalement pour la mi-octobre. Mais la préparation des avis a lieu dès le printemps. Le fisc « puise » dans le cadastre pour connaître les propriétaires des biens et préparer les taxes foncières en conséquence. Problème : la base n'est pas mise à jour en temps réel. Chaque mutation d'un bien (vente, donation…) doit être publiée. C'est le notaire qui avise les services de publicité foncière, chargés de publier les transactions. C'est là que le bât blesse : il existe des retards importants, parfois plus d'un an, avant qu'une vente soit publiée ! Il est donc possible de recevoir sa taxe foncière avec un retard de plusieurs mois. Si cela arrive, pas de panique, la date de paiement est ajustée en conséquence et sera indiquée sur l'avis.

Des délais à rallonge

A l'inverse, on peut aussi se voir réclamer la taxe foncière d'un bien vendu, dont on n'était plus propriétaire au 1er janvier. La chose est alors plus délicate. Le fisc ne peut pas annuler la taxe tant que la vente n'a pas été publiée ! En attendant, il faut se manifester auprès des impôts et présenter l'attestation notariée de vente. Ce document prouve que vous n'étiez plus propriétaire du bien au 1er janvier et que vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière. En général, l'administration accepte de bloquer les relances en attendant la publication, ce qui vous évite d'avancer une somme indue. Une fois la vente publiée, l'erreur est automatiquement corrigée. Le vendeur reçoit le dégrèvement et l'acheteur reçoit sa taxe foncière.

Cela peut parfois prendre plus de temps encore, par exemple en cas d'erreur dans les formalités ayant conduit l'administration à refuser l'acte en l'état. Le notaire doit alors corriger les manquements pour que l'acte de vente puisse être publié.

Par ailleurs, sachez que ce type de retard ne s'applique pas à la taxe d'habitation. En effet, sa mise à jour a lieu tout au long de l'année, en fonction des informations qui parviennent au fisc. Pour la résidence principale, la base est l'adresse de 1er janvier indiquée dans les déclarations de revenus.

Lire aussi : le calcul incompréhensible de la taxe foncière !

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© cbanque.com / MoneyVox / CM / Novembre 2019

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