Le Crédit Agricole accuse la Caisse d’Épargne, La Banque Postale et le Crédit Mutuel de déployer « un véritable arsenal défensif » pour limiter les transferts de Livrets A. Une assignation au tribunal a été déposée mardi 14 avril contre la Caisse d’Épargne d’Île de France.
La Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) a déclaré dans un communiqué daté du 12 avril que la Banque Postale, le Crédit Mutuel et la Caisse d’Épargne « ne respectent pas leurs obligation légales et réglementaires et déploient un véritable arsenal défensif pour freiner ou empêcher les transferts vers d’autres établissements. »
Elle dénonce des « exigences illégales » des distributeurs historiques, des délais supérieurs aux délais légaux (15 jours maximum) et des « facturations indues » alors que le transfert de Livret A doit être gratuit.
« Les demandes des clients sont rejetées dans des proportions importantes qui peuvent atteindre plus de 20% des dossiers présentés par la Caisse d’Épargne. », a constaté la FNCA. Son directeur général, Joseph d’Auzay, déplorait dans le Journal du Dimanche du 12 avril être « face à des opérations globales d’intimidation de la clientèle ».
Pour la Société Générale, interrogée par l’AFP Mardi 14, « le processus de transfert est en effet source d’incidents et de retards récurrents. »
Mardi 14 avril, le Crédit Agricole d’Île de France a ainsi déposé une assignation au tribunal de commerce de Paris à l’encontre de la Caisse d’Épargne d’Île de France pour « entraves aux transferts des livrets A ».
La Caisse d’Épargne dément
« Il n’y a pas de procédure particulière pour faire de la rétention. », a répliqué Alain Lacroix, membre du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE). Il a souligné que les procédures de transferts allaient être vérifiées « de manière à ce qu’il n’y ait pas d’ambiguïté ».
Depuis le 1er janvier, la fédération des Caisses d’épargne dit avoir reçu 150.000 demandes de transferts. Le Crédit Agricole précise lui avoir adressé 125.000 demandes de transferts aux 3 opérateurs historiques.
Un livret A très convoité
« Les banques se battent entre elles pour avoir le livret A, c’était quand même pas le moment de baisser le taux », a observé Michel Sapin, secrétaire national à l’économie du PS après l’annonce du passage du taux du livret A de 2,5% à 1,75 au 1er mai prochain.
Depuis le 1er janvier et la généralisation de son accès, le Livret A semble effectivement être très convoité par les différentes banques. Fin février, l’AFUB (association française des usagers de banques) dénonçait à partir de témoignages d’épargnants « les pratiques de flibustiers de certains professionnels ». L’AFUB pointait du doigt les « résistances opposées par les établissements +historiques+ » notamment en retardant les demandes de transferts.
Mais l’association évoquait aussi, dans certaines banques, des « ouvertures forcées sans le consentement ni l’accord de leur clients » et même l’existence de primes d’assurance pour « protection du livret ».
