Chaque client qui opère des retraits d'espèces importants doit justifier chaque opération auprès de la banque. Et ce, peu importe s'il est nouveau, connu ou non auprès de sa banque.
La Cour de cassation a jugé sans intérêt, le 30 novembre dernier, l'argument d'un client qui reprochait à son banquier de faire du zèle dans des conditions injustifiées et d'entraver son activité en lui réclamant à chaque fois une série de documents justificatifs.
Cette obligation du banquier est liée à la lutte contre le blanchiment et le terrorisme. Un client qui avait pour habitude de retirer des espèces depuis des années estimait avoir suffisamment fait la preuve que ce mode de fonctionnement n'était pas lié à une activité répréhensible. Il avait déjà fourni à plusieurs reprises les justificatifs liés à ses besoins d'espèces, expliquait qu'il s'agissait toujours de la même organisation et se plaignait de devoir expliquer la même chose à chaque fois pour déclarer l'origine des fonds ou les raisons de l'emploi d'espèces, ou encore l'identité des bénéficiaires notamment.
Les obligations du banquier
L'obligation de vigilance du banquier doit s'exécuter de manière raisonnable, soutenait-il. Elle se comprend vis-à-vis d'un client nouveau ou devant les opérations complexes ou inhabituelles d'un client ancien, mais elle ne justifie pas une ingérence, voire un harcèlement constitué de contrôles systématiques, plaidait-il en substance.
De tels arguments sont dépourvus de tout intérêt et ne méritent même pas de réponse motivée, a jugé la Cour de cassation en rejetant le recours de ce client mécontent.
La réglementation impose au banquier de signaler à Tracfin, la cellule de surveillance des flux financiers suspects, toute opération qui lui paraîtrait anormale mais également toute opération en espèces qui dépasserait 1 000 euros ou tout cumul d'opérations portant sur 2 000 euros par mois.
