Le Crédit Agricole du Languedoc, une des 39 caisses régionales de la banque mutualiste, a reçu le 1er décembre dernier un blâme et une amende de 1,5 million d'euros de la part de l'ACPR, le régulateur du secteur bancaire.

Cette décision, que l'ACPR (1) a choisi de rendre public, est la conséquence de manquements dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il s'agit, en effet, d'une obligation pour les établissements de crédit, qui doivent notamment signaler à Tracfin, une cellule du ministère de l'Économie, toute transaction suspecte.

Tracfin : pourquoi les banques surveillent-elles vos comptes bancaires ?

Le Crédit Agricole du Languedoc a notamment failli dans le suivi et l'analyse des opérations de sa clientèle. « (...) La Commission [des sanctions de l'ACPR, ndlr] a souligné à plusieurs reprises la nécessité d'un dispositif qui permette de repérer les opérations atypiques afin de procéder, le cas échéant, à leur examen renforcé ou à une déclaration de soupçon à Tracfin », détaille le communiqué publié par l'ACPR. « Elle a notamment insisté sur l'importance de scénarios mettant en relation les revenus d'un client et ses opérations. »

Le régulateur pointe également « plusieurs manquements ponctuels aux obligations en matière de connaissance des clients - en particulier de leurs revenus et de leur patrimoine – [et] quelques défauts d'examen renforcé ou de déclaration à Tracfin ».

Des manquements anciens et déjà signalés

Le Crédit Agricole du Languedoc, dont le siège social se trouve à Lattes, près de Montpellier, exerce son activité dans quatre départements (Aude, Gard, Hérault et Lozère). « Sa part de marché, supérieure à 30%, la situe au premier rang des établissements de crédit dans ces départements », détaille la décision.

L'inertie du CA Languedoc, mais également son appartenance à un grand groupe, ont joué en sa défaveur : « (...) Ce manquement était d'autant plus critiquable que les dispositions applicables sont anciennes et ont été explicitées depuis longtemps et que le [CA Languedoc] dispose, du fait de son appartenance au Groupe Crédit Agricole, de moyens humains, techniques et financiers importants ».

(1) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution