Carte bancaire : la Société Générale mise à l'amende par la répression des fraudes

1,6 million d'euros. Voici la sanction infligée à la Société Générale de la part de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour « manquements au règlement plafonnant les commissions d'interchange bancaires ». En cause : des frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires.

Deux de plus ! En décembre dernier, pas moins de 6 banques ont déjà été mises à l'amende par la répression des fraudes pour la facturation de frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires, pour un facture globale de 2,8 millions d'euros : BNP Paribas (1,494 million d'euros d'amende), la Banque Postale (1,168 million d'euros), la Banque populaire du Grand Ouest (74 446 euros), l'établissement de paiements Afone (58 200 euros), la Caisse régionale Crédit agricole Normandie (48 276 euros) et la Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35 600 euros).

Ce lundi 27 septembre, la DGCCRF vise donc deux nouvelles banques pour les mêmes griefs : la Société Générale, qui devra payer une amende de 1,6 million d'euros, et la Caisse d'Epargne Loire-Centre, sanctionnée à hauteur de 175 000 euros. La Société Générale écope donc d'une amende supérieure à celle de BNP Paribas fin 2020. En cause : le non respect d'un règlement européen datant de 2015 sur les commissions d'interchange bancaires.

Derrière cet intitulé technique se cachent une partie des frais perçus par les banques lors des paiements par carte. Des commissions facturées aux commerçants, mais que ces derniers répercutent sur leurs clients. En 2015, l'Union européenne imposait une limitation du prix des commissions d'interchange. Maximum légal, depuis : 0,2% du montant payé avec une carte à débit immédiat (classées « débit » dans la nomenclature européenne), et 0,3% avec une carte à débit différé (classées « crédit »).

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Or c'est bien sur la classification (débit ou crédit) que la DGCCRF est venue sanctionner la Société Générale, tout comme les six autres banques en décembre dernier. La répression des fraudes a notamment jugé une « absence ou insuffisance de marquages physique et électronique de cartes de paiement à débit immédiat avec option crédit ». Problème de classification « entraînant une commission d'interchange perçue à un taux de 0,3% au lieu de 0,2% ».

Société Générale : « Aucuns frais pour ces clients particuliers »

Sollicitée par MoneyVox, la Société Générale a répondu par écrit : « Il est reproché à Société Générale une classification incorrecte de certaines de ses cartes (...) ll ne s'agit pas d'un problème d'éthique des affaires mais de différences d'interprétation entre la DGCCRF et Société Générale sur le texte du règlement. Les “insuffisances” reprochées par la DGCCRF sont d'ampleur limitée : seules 3,4% des cartes SG sont concernées. »

La banque rouge et noire précise les deux types de cartes concernées par cette mauvaise classification :

• « des cartes de clients particuliers qui permettent de débiter une réserve de crédit (cartes à option crédit) et qui sont à débit immédiat pour les transactions au comptant » ;
• « des cartes de clients particuliers qui ont changé de type de débit (de débit différé du compte à débit immédiat après la transaction) en cours de vie de leur carte ».

La Société Générale insiste : « Les manquements pointés n'ont occasionné aucuns frais pour ces clients particuliers. Ils entraînent uniquement un mauvais calcul de l'interchange, qui est une rémunération versée entre banques. (...) [Pour les commerçants] la différence d'interchange (0,30% au lieu de 0,20%) est sans incidence sur la facturation du commerçant. En effet, pour la quasi-totalité de nos clients commerçants professionnels ainsi que pour une grande partie de nos clients entreprises, la commission commerçant est perçue sur la base d'une tarification dite “agrégée”, c'est-à-dire que la commission que le commerçant paie à Société Générale est établie en moyenne, en fonction de son profil d'encaissements. Cette tarification, qui vise à être simple et prévisible, ne fait référence dans sa formulation ni à l'interchange ni aux frais de schémas. »

Les cartes ciblées vont être remplacées

Les pratiques incriminées par la DGCCRF ont-elles été corrigées ? C'est en cours, répond en substance la Société Générale, qui affirme avoir « entrepris des travaux visant à remédier ses traitements informatiques sur le 4e trimestre 2021. Ces travaux permettront la refabrication, au 1er trimestre 2022, des 3,4% de cartes concernées (avec un courrier explicatif pour le client) pour se mettre en conformité sur les manquements pointés par la DGCCRF. »