Jérôme Kerviel a dénoncé jeudi la ristourne fiscale selon lui « indue » de 2,2 milliards d'euros dont a bénéficié la Société Générale après 2008, pour éponger en partie la perte liée aux transactions de son ex-trader.
« Je suis ravi que les politiques s'emparent de ce dossier et de cette ristourne fiscale qui était indue », a dit Jérôme Kerviel peu avant une audience du tribunal administratif de Paris consacrée à cette affaire, aux côtés du conseiller régional d'Ile-de-France Julien Bayou (EELV).
Ce dernier demande au ministère des Finances de publier une enquête faite en interne sur cette somme de 2,197 milliards d'euros dont a bénéficié la banque, en application d'un régime fiscal réservé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.
« Argent volé aux Français »
Parlant « d'argent volé aux Français », l'élu a déclaré lors d'un point presse qu'il était « incompréhensible en période de stress budgétaire » que Bercy ne réclame pas cette somme. Selon lui, les « défaillances » de contrôle de la Société Générale face aux colossales transactions de son ancien employé, pointées tant par la justice que par les autorités de régulation, doivent conduire au remboursement de ce cadeau fiscal.
Seules des entreprises dont la responsabilité est entièrement écartée face à des cas de fraude peuvent en effet bénéficier de ce régime particulier de crédit d'impôt. L'avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi, a lui parlé de « magouille fiscale ».
Le ministre des Finances Michel Sapin a souligné cette semaine qu'il attendait une décision de justice affirmant la responsabilité de la banque pour éventuellement « reconsidérer » ce traitement fiscal.
Kerviel ne lâche rien
L'ex-trader a par ailleurs affirmé jeudi qu'il ne « lâchait rien » en ce qui concerne son propre dossier, et ce alors que la cour d'appel de Versailles doit se pencher en janvier sur le volet civil de « l'affaire Kerviel ».
En mars 2014, la Cour de cassation avait validé la condamnation de l'ancien trader à cinq ans de prison dont trois ferme, mais annulé les 4,9 milliards de dommages et intérêts auxquels il avait été condamné, soit le montant de la perte attribuée par la Société Générale à ses agissements, et renvoyé cet aspect au civil.
Jérôme Kerviel, devenu le symbole des dérives de la finance, a été reconnu coupable d'avoir dissimulé - en introduisant de fausses données dans un système automatisé - ses prises de risques sur des produits financiers dérivés. L'ex-trader assure pour sa part que sa hiérarchie avait connaissance de ces transactions.
