BNP Paribas Personal Finance, filiale de crédit à la consommation de la banque française qui gère notamment la marque Cetelem, s'est inquiétée lundi des effets du projet de loi Hamon sur son activité et redoute qu'il ait aussi des conséquences sur l'emploi en France.

Le groupe s'alarme notamment de deux dispositions, la réduction de la durée du plan conventionnel de redressement de huit à cinq ans et la diminution du délai d'inactivité des crédits renouvelables de deux à un an, toutes deux introduites par voie d'amendement. « L'objectif de la loi, c'est de prévenir le surendettement et c'est une bonne chose. Mais avec ces deux amendements, on s'y prend très mal », a déclaré Thierry Laborde, directeur général de BNP Paribas Personal Finance, qui gère la marque Cetelem.

Sur la durée du plan conventionnel de redressement, déjà passée de dix à huit ans dans le cadre de la loi Lagarde en 2010, il prévient qu'une nouvelle réduction aurait un coût pour les clients. Ce dispositif permet à une personne surendettée de négocier avec ses créanciers pour rétablir sa situation financière pendant huit ans maximum actuellement. En la réduisant à cinq ans, cela fera augmenter le risque d'impayés pour l'établissement de crédit qui devra donc renchérir le prix des prêts qu'il accorde. « Cela va donc réduire l'accès au crédit, et donc à la consommation. En trois ans, la production de crédits a déjà baissé de 10 milliards d'euros en France. Avec cette nouvelle mesure, la production va baisser de 2 à 5 milliards d'euros supplémentaires », anticipe-t-il.

« Avec ces dispositions, on va aller vers des effacements de dette beaucoup plus importants. On va sauver une moindre partie de la créance, ce qui signifie des pertes immédiates et considérables pour les établissements de crédit, uniquement décidées par le législateur », estime de son côté Eric Delannoy du cabinet de conseil Weave, spécialiste du crédit à la consommation.

Des conséquences pour l'emploi ?

Autre mesure visée par Thierry Laborde , la réduction du délai d'inactivité des crédits renouvelables, passé à deux ans par la loi Lagarde et à un an dans le texte voté la semaine passée par l'Assemblée nationale. Autrement dit, si cette disposition entrait en vigueur, tout compte de crédit renouvelable devrait être fermé au bout d'un an si son détenteur n'a pas expressément demandé à ce qu'il demeure ouvert. « La précédente réduction, de trois à deux ans, avait entraîné la fermeture de sept millions de comptes. Celle-ci pourrait en faire disparaître encore huit millions, sur un total de 20 millions », a souligné Thierry Laborde.

D'où des craintes exprimées sur l'emploi alors que d'autres acteurs, à l'image du Crédit Agricole, ont déjà réduit la voilure dans leur filiale de crédit à la consommation. « L'impact de la loi Hamon va être assez significatif pour nous, au moment où le secteur souffre en France. Il y aura bien sûr des conséquences sur l'emploi si ces mesures passent en l'état, aussi bien chez les distributeurs qu'au sein des établissements de crédit », relève Thierry Laborde.

Le texte, voté en première lecture par l'Assemblée nationale début juillet, devrait être examiné par le Sénat à la rentrée.