Depuis le début de l'année 2023, BoursoBank limite le montant des remises de chèque de ses clients. Une information qui figure désormais clairement dans sa brochure tarifaire.

« Remise de chèque (limitée à 250€ sur 30 jours glissants) » La mention figure pour la première fois dans la nouvelle brochure tarifaire de BoursoBank, applicable depuis le 22 novembre dernier. Pourtant, cette limitation est plus ancienne. Dans un échange daté également de la fin novembre, la communication de la banque en ligne nous a confirmé qu'elle était en vigueur depuis janvier 2023.

De même source, cette limite de 250 euros ne s'applique qu'aux nouveaux clients. Les usagers plus anciens subissent, eux, des « limitations différentes », nous a expliqué la communication de la banque, sans plus de précisions.

Objectif de la mesure : faire face à la « recrudescence des fraudes sur les remises de chèque ». Une réalité également pointée par la Banque de France, qui a alerté à plusieurs reprises sur le sujet.

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Une mesure légale ?

En juin dernier, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait mis en demeure BoursoBank de mentionner cette limite dans sa brochure tarifaire. « Un minimum pour savoir à quels services bancaires de base a accès un client avant d'ouvrir un compte », explique l'association sur son site web.

UFC-Que Choisir s'interroge aussi sur la légalité de cette limite. « L'article L. 131-31 indique en effet clairement : « Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite. Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de sa présentation », rappelle l'association, qui poursuit : « Ce principe, comme le rappelle Mélanie Saldanha, juriste à l'UFC-Que Choisir, « ne semble guère ouvrir la porte à de possibles exceptions ». Ce n'est pourtant pas ce que fait Boursorama en prétextant que « le mot « mention » utilisé dans cet article vise toute inscription qui serait portée sur le titre lui-même et qui aurait pour effet d'affecter son paiement à vue » ! »

De fait, BoursoBank est, à notre connaissance, la seule banque à appliquer des limites aussi drastiques sur les remises de chèques.

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