Selon RMC, d'anciens clients ont décidé d'assigner N26 en justice, suite à des blocages de comptes et une impossibilité d'accéder à leurs avoirs. La néobanque N26 s'en défend, rappelant ses obligations en matière de lutte contre la fraude.
Après la dénonciation publique, les poursuites. Fin décembre, N26 avait été mise en cause dans une enquête de RMC, qui avait relayé le témoignage de clients se disant victimes de blocages de leur compte, sans préavis et sans possibilité d'accéder à leur argent. A l'époque, la chaîne de radio avait expliqué avoir trouvé la trace, sur le réseau social Facebook, de plus de 530 témoignages de ce type. Au total, la néobanque allemande, présente dans plus de 20 pays, revendique 2,5 millions de clients en France.
Certains semblent décidés à passer à la vitesse supérieure. Toujours selon RMC, au moins cinq anciens clients ont décidé d'assigner N26 en justice, par l'intermédiaire de Maître Emma Loety, qui aurait également reçu « une cinquantaine de demandes d'informations ». L'avocate du cabinet Choisez et Associés, estimant que l'argent de ses clients a été bloqué « de façon totalement aléatoire et injustifiée », va réclamer une « restitution immédiate des fonds » et des « dommages et intérêts ».
Lutter contre la fraude, une obligation
Quel est exactement le problème avec ces anciens clients ? Ils semblent reprocher au moins 2 choses à N26 : des blocages, voire des fermetures de compte, injustifiées et des retards dans la restitution des sommes présentes sur le compte.
Concernant les blocages, N26 ne les nie pas. Au contraire : pour les justifier, la néobanque allemande rappelle ses obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme. En cas de soupçons, et « conformément à la réglementation bancaire allemande, toute banque a pour obligation de bloquer les comptes pendant 4 jours », a répondu la communication française de la banque, interrogée par MoneyVox. Et ce « afin de permettre à la FIU (Financial Intelligence Unit - le Tracfin (1) allemand) de conduire à bien ses investigations et revenir vers nous pour nous signifier le rapport de fraude le cas échéant. »
Une opacité difficile à vivre
Des vérifications qui se font nécessairement à l'insu du client. « Nous n'avons pas à notifier le blocage des comptes (...) et quand la procédure aboutit à une clôture de compte, nous n'en communiquons pas les raisons aux clients, car cela peut être contraire à nos obligations réglementaires », poursuit la communication de la néobanque. Une opacité évidemment difficile à vivre pour le client de bonne foi privé d'accès à son argent.
La procédure, pourtant, ne semble pas fondamentalement différente de celle mise en œuvre par les banques régulées en France. A une nuance près peut-être : lors de l'émission d'une déclaration de soupçons à Tracfin, elles ont tendance à mettre un terme, sur le champ, à la relation d'affaires avec le client concerné.
Ma banque a-t-elle le droit de fermer mon compte du jour au lendemain ?
S'ils étaient avérés, les gels d'avoirs au-delà de la période de vérification seraient en revanche plus difficiles à justifier. N26 s'en défend, évoquant notamment des retards liés à l'incapacité des clients concernés à lui fournir les coordonnées d'un autre compte. Interrogé par RMC, elle a également reconnu des retards liés à un « oubli humain ». Selon la néobanque, seuls 3% des clients dont les comptes ont été fermés n'ont pas encore récupéré leur argent.
(1) Tracfin est le service de renseignement chargé, au sein du ministère de l'Economie, de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
