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Crédit Mutuel Nord Europe : une amende ACPR de 1,5 million d'euros

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La caisse fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe a été sanctionnée par le régulateur banque-assurance, l’ACPR, suite à des manquements dans ses procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Comme tous les établissements bancaires, le Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE), dont le territoire s’étend sur sept départements du Nord ainsi qu’en Belgique et au Luxembourg, a des obligations en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Des obligations qui passent notamment par des communications avec les services de Tracfin, cellule spécialisée de Bercy.

L’ACPR a publié hier une décision de sa commission des sanctions concernant la caisse fédérale de CMNE, suite à une mission de contrôle effectuée en 2015 et à une procédure disciplinaire ouverte en mai 2017. Cette procédure se solde donc par un blâme et une amende de 1,5 million d’euros. En cause : divers manquements de CMNE dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Parmi la dizaine de griefs, la décision égraine un dispositif de suivi « imparfaitement paramétré », des « carences » dans le « dispositif de contrôle de second niveau », des « signalements ponctuels » peu ou mal pris en charge dans les caisses locales, une « insuffisance de moyens humains » au service chargé de communiquer avec Tracfin, mais aussi des retards dans les envois à Tracfin et des « manquements aux obligations de connaissance de la clientèle ».

Une sanction « extrêmement sévère » pour le CM Nord Europe

Le CMNE a réagi à la publication de cette décision qu'elle juge « extrêmement sévère au vu des griefs relevés » dans un communiqué diffusé vendredi. La caisse fédérale du CMNE « souhaite rappeler les actions permanentes mises en œuvre pour renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT »), pendant et depuis la mission de contrôle ». Le CMNE affirme ainsi que le « dispositif LCB-FT est une priorité inscrite dans le cadre du plan stratégique Vision 2020 », ou encore que « l'évolution croissante des déclarations de soupçon adressées à Tracfin est le résultat des efforts engagés en matière de formation, de développement d'outils et de requêtes (...) ».

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© cbanque.com / BL / Avril 2018