138 euros pour fermer le livret A d'un enfant décédé d'un cancer à l'âge de 8 ans. La dernière polémique sur les frais de succession vient d'amener La Banque Postale à revoir sa politique tarifaire. Elle indique à MoneyVox avoir décidé de supprimer les frais de succession prélevés sur les comptes des mineurs décédés depuis le 1er juin.
C'est une publicité dont La Banque Postale se serait bien passée. Le mois dernier, Eva pour la vie, une association qui accompagne les familles d'enfants victimes de cancers faisait savoir sur Twitter que La Banque Postale avait prélevé 138,20 euros pour clôturer le Livret A d'un enfant de 8 ans, décédé en 2021. Suite à la polémique, La Banque Postale avait finalement décidé de rembourser les frais perçus à la famille.
Mais La Banque Postale ne s'arrête pas là. Elle explique à MoneyVox que depuis le 1er juin, elle supprime les frais de succession prélevés sur les comptes des mineurs défunts. Une première victoire pour l'association Eva pour la vie. Elle a lancé une pétition en ligne, signée par plus de 26 000 internautes, qui demande au gouvernement d'interdire les frais bancaires suite à la clôture du compte d'un enfant défunt. « 2 500 familles sont impactées chaque année en France. Ce ne serait donc pas mettre en danger les banques que de les contraindre à renoncer à la facturation de tels frais immoraux », plaide Corinne Vedrenne.
Le ministère de l'Economie presse les banques d'agir
La présidente de l'association obtiendra-t-elle gain de cause ? Ce n'est pas impossible. Interrogé par MoneyVox, le ministère de l'Economie indique qu'il vient de demander aux banques de faire « un gros, gros effort » sur la question des frais de succession. « Les frais de succession sont sujet très irritant pour les Français », et a fortiori quand il s'agit du décès d'un enfant, pointe Bercy qui n'exclut pas de légiférer sur la question à l'occasion du projet de loi de finances 2023 qui sera examiné au Parlement cet automne. « On attend des propositions, concrètes, opérationnelles et rapides des banques sinon nous devrons en passer par la loi », prévient Bercy.
Pour sa part, La Banque Postale explique avoir déjà simplifié les frais de succession depuis le début de l'année. Outre la suppression des frais prélevés sur les comptes des mineurs à compter de juin, elle applique la gratuité des frais de succession pour les avoirs inférieurs à 500 euros. Désormais, les frais de successions exigés varient de 0 à 500 euros selon le montant des avoirs détenus.
Les Français ne veulent plus des frais de succession
Selon un sondage réalisé par YouGov, pour MoneyVox, 80% des Français réclament un plafonnement de ces frais et 85% se disent en faveur de leur interdiction. Selon une étude diffusée fin 2021 par l'UFC-Que Choisir, les frais de succession, rapportent 150 millions d'euros par an aux banques, soit 28% de plus qu'en 2012. Ils s'élèvent à 233 euros en moyenne. Dans ce contexte, l'association de consommateurs fustige « des facturations à prix d'or sur le pécule des morts ».
« Les tarifs bancaires liés à la succession sont proportionnés au montant des avoirs et sont donc plus faibles pour les successions de petits montants, quand bien même les actions à mener par les banques sont nombreuses et complexes. Ces frais recouvrent non seulement le traitement des avoirs du défunt (compte de dépôt, produits d'épargne, assurance-vie, ...), des moyens de paiement, des factures en cours mais aussi les interventions nécessaires, en fonction du degré de complexité de la succession (exemple : nombre d'ayants-droits, divorces, familles recomposées, etc...) et ne correspondent pas à une simple fermeture de compte », explique de son côté la Fédération bancaire française (FBF).
