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Livret A : selon l'Afub, certaines banques limiteraient la hausse du plafond

  • cBanque avec AFP
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Livret A
Photomontage cBanque

L'Association française des usagers des banques (Afub) a dénoncé dimanche le « refus » ou la « limitation », pratiqués par certaines banques, de l'augmentation du plafond des dépôts du livret A, comme le prévoit la loi. L'association en appelle à Bercy et au gendarme du secteur, l'ACP.

L'Afub a indiqué avoir reçu une centaine de plaintes de titulaires du livret A « qui se voient refuser ou limiter le droit d'augmenter le plafond de leurs dépôts », sans toutefois donner les noms des établissements bancaires en question. « Quand ces épargnants entendent verser un montant de 3.825 euros pour compléter leur livret A et le porter ainsi au nouveau plafond, ils se heurtent au refus par des établissements qui leur opposent que leur livret A intègre les intérêts acquis jusqu'à présent et dépasse donc la limite légale », selon le communiqué de l'association. Elle « dénonce les établissements bancaires qui entendent réduire la portée et la mise en œuvre du nouveau dispositif légal en se référant au solde du livret A intérêts compris ».

Interprétation restrictive

« Cette attitude bancaire est contraire à la loi, alors même que celle-ci est claire et précise : le décret du 18 septembre 2012 énonce expressément que la somme de 15.300 euros est remplacée par la somme de 19.125 euros, ce qui signifie que le plafond à prendre en considération est bien le plafond brut, sans tenir compte des intérêts qui ont jusqu'alors été décomptés et qui ont pu contribuer à porter le livret A à un montant supérieur au plafond légal », selon l'Afub. Selon ses évaluations, quelque 2 millions de Français titulaires d'un livret A pourraient vouloir augmenter le plafond de leur dépôt, et donc être concernées par cette « pratique bancaire ».

L'Afub en appelle à l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), le « gendarme » des banques, ainsi qu'au ministre de l'Economie Pierre Moscovici « pour que soit mis un terme à une pratique bancaire » qui doit être sanctionnée. L'association estime également que « par cette interprétation restrictive, les banques méconnaissent l'effort national et portent ainsi atteinte à l'économie même du livret A ». Elle rappelle que « les fonds supplémentaires attendus de l'augmentation du plafond sont destinés à renforcer les moyens financiers tant au bénéfice des PMI-PME que pour le logement social, les hôpitaux et les universités ».

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Par la rédaction avec AFP

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Commentaires

Publié le 5 novembre 2012 à 14h48 - #1Bifauvel

C'est le cas de La Banque Postale qui a pris en compte (système informatique simpliste?) le solde antérieur intérêts capitalisés depuis 2003 inclus (aucun autre versement par rapport au plafond sauf apparemment pour la dernière annuité de fin 2011

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Publié le 8 novembre 2012 à 14h14 - #2jak

Banque Postale:mon livret A dépasse ( de très peu ) les 19125 euros (15300+intérêts acquis).L'ajout des 3825 euros m'est refusé, le conseiller financier arguant du fait que la réglementation interdit tout nouveau dépôt tant que le solde du L.A n'est pas redescendu sous le plafond autorisé. Comme si le décret du 18/09/2012 n'existait pas.Il ajoute que la somme (due aux intérêts) excédent le plafond autorisé ne doit pas perdurer mais doit être évacuée au bout d'un moment.
Je songe à évacuer ma clientèle.

Publié le 22 novembre 2012 à 09h31 - #4colibry

La CAISSE D’ÉPARGNE,fait elle aussi de la résistance et refuse de prendre en compte la différence entre dépôts et intérêts cumulés,limitant ainsi la possibilité qu'ont les clients de doubler leurs apports comme le prévoit la loi.Le constater et le dénoncer c'est bien,mais qu'elle est notre moyen d'action individuel et ou collectif ?

Publié le 2 janvier 2013 à 20h06 - #5nolho

Même problème au Crédit Agricole du Nord-Est.
Mon livret A était plein et augmenté des intérêts 2012. J'ai alors fais un virement vers mon compte courant pour passer sous la barre des 19.000€ puis relancer un nouveau virement pour atteindre le nouveau plafond de 22.950€, et voilà le message reçu : "Dépassement du plafond pour épargne liquide". J'ai seulement pu faire un virement pour atteindre de nouveau le plafond de 19.125€ d'avant 2013 !