Au lendemain de la publication du rapport Duquesne qui suggère l'idée de taxer les intérêts au-dessus d'un certain niveau de dépôt, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a assuré vendredi que le gouvernement n'avait « pas l'intention de fiscaliser » le Livret A.
« Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, souhaite rappeler que le gouvernement n'a pas l'intention de fiscaliser le Livret A », indique un communiqué diffusé par ses services.
« L'idée de l'imposition des prélèvements sociaux au-dessus d'un certain niveau de dépôt, ne doit pas, compte-tenu des éléments recueillis par la mission, être considérée comme taboue », écrivait l'ancien conseiller économique de Lionel Jospin, Pierre Duquesne, dans son rapport publié jeudi. Il reconnaissait néanmoins dans son rapport que « l'éventuel assujettissement aux prélèvements sociaux comporte des risques évidents, non seulement politiques, mais aussi liés à la simplicité du produit ».
Cette idée de fiscalisation éventuelle s'inscrivait dans le cadre du relèvement du plafond du Livret A, qui doit être rehaussé de 25% au 1er octobre puis de 25% de plus d'ici la fin de l'année. Pierre Duquesne propose de relever de nouveau le plafond de 25% début 2015 et de 25% début 2016, pour le doubler par rapport au niveau actuel de 15.300 euros, conformément à la promesse du président François Hollande.
Fin août, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, avait déjà balayé toute modification de la fiscalité du Livret A. « Le Livret A a bénéficié d'une fiscalité dérogatoire et il n'est pas prévu de modifier cette fiscalité dérogatoire », avait-il assuré. « Il serait absurde, au moment où nous avons l'intention de doper la construction de logements sociaux, car nous manquons cruellement de logements dans notre pays (...), d'en modifier de manière défavorable la fiscalité ».
