Emploi d'un salarié à domicile, dons aux associations, cotisations syndicales ou encore frais de scolarité des enfants : près de 12 millions de ménages profitent d'un dispositif de crédit ou de réduction d'impôt. A quelle hauteur grimpe cet avantage fiscal ?

Trois foyers sur dix. Les crédits et réductions d'impôt sont loin de profiter à une poignée de privilégiés : 11,8 millions de foyers, soit pas loin d'un tiers des Français, en a bénéficié l'an passé selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui vient de dévoiler des statistiques détaillées sur l'impôt 2022 portant sur les revenus 2021. Coût global pour l'Etat : 15,73 milliards d'euros en 2022, soit 7,8 milliards pour les crédits et 7,93 milliards pour les réductions d'impôt.

Evidemment, selon le type de crédit ou de réduction, les bénéficiaires ne sont pas les mêmes... et les montants vont du simple au décuple, voire plus ! Ce qui s'explique par les plafonds très variables de ces avantages fiscaux, mais aussi par leur « succès » auprès des contribuables.

Dons, emploi à domicile et frais de scolarité, trio gagnant

En levant le voile sur ces statistiques, la DGFiP souligne ainsi que, parmi les principaux crédits d'impôts, « plus de la moitié » du montant déboursé par l'Etat l'a été au titre de l'emploi à domicile, aussi appelé crédit d'impôt services à la personne (garde d'enfants à domicile, assistance aux personnes âgées, tâches ménagères, etc.) : cet avantage fiscal a profité l'an passé à 4,47 millions de foyers fiscaux, pour un montant global de 5,37 milliards d'euros, ce qui représente un crédit d'impôt moyen de 1 201 euros par foyer et par an. Un immense enjeu pour les finances publiques, qui explique la nouveauté 2023 de la déclaration : vous devez désormais séparer et catégoriser les montants éligibles à ce crédit d'impôt : garde d'enfants à domicile, accompagnement de personnes âgées, travaux de petit bricolage, soutien scolaire, etc.

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Une niche fiscale comme l'investissement locatif Pinel profite elle à un nombre plus restreint de contribuables (310 000 foyers) pour un coût dépassant le milliard d'euros (et le double en comptant les précédents dispositifs Scellier et Duflot). Réduction moyenne annuelle pour les propriétaires bailleurs éligibles : plus de 4 000 euros par bénéficiaire.

Montant moyen des crédits et réductions d'impôt
Principaux crédits et réductions d'impôtFoyers bénéficiairesMontant moyen par foyer bénéficiaire
Crédit d'impôt emploi à domicile4,47 millions1 201 € par an
Crédit d'impôt frais de garde d'enfant hors du domicile1,85 million683 €
Crédit d'impôt pour cotisation syndicale1,27 million113 €
Crédit d'impôt transition énergétique100 000973 €
Total des crédits d'impôt

7,87 millions

991 € par an

Imposition spécifique des revenus de source étrangère330 0007 311 €
Dons à des organismes d'intérêt général
(réduction de 66%)
3,26 millions384 €
Dons aux personnes en difficulté
(réduction de 75%)
1,85 million236 €
Investissement locatif Pinel310 0004 012 €
Investissement locatif Scellier140 0003 762 €
Investissement locatif Duflot30 0003 527 €
Investissements productifs outre-mer40 00015 107 €
Frais de scolarisation des enfants2,45 millions183 €
Frais liés à la dépendance230 0001 178 €
Total des réductions d'impôt

6,96 millions

1 139 € par an

Total des crédits et réductions d'impôt

11,8 millions

1 332 € par an

Source : DGFiP Statistiques, avril 2023. Crédits et réductions d'impôt sur les revenus 2021.

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Certains crédits d'impôt sont « en fin de vie » : le crédit d'impôt transition énergétique est ainsi progressivement remplacé par MaPrimeRénov'. La DGFiP relève aussi le cas particulier de l'imposition des revenus de source étrangère, catégorisé par le service statistique du fisc parmi les réductions d'impôt. Cet avantage fiscal coûte 2,42 milliards d'euros aux finances publiques : « Cette réduction permet d'éviter une double imposition pour les personnes déclarant par ailleurs leurs revenus à l'étranger », explique la DGFiP dans son étude.

Dons : 5 millions de foyers touchant une réduction d'impôt

Les dons aux organismes d'intérêt général, qui ouvrent droit à une réduction de 66%, concernent plus de 3,26 millions de foyers, pour un coût global de 1,25 milliard d'euros pour l'Etat. La réduction moyenne découlant d'un don à ces organismes est de 384 euros. Et de 236 euros pour les dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté (réduction de 75% du don), laquelle concerne 1,85 million de foyers fiscaux pour 440 millions d'euros de dépenses pour l'Etat.

Rappel d'importance : il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un crédit. Un foyer non imposable qui donne à une association ne perçoit donc aucun avantage fiscal. Selon l'étude annuelle Recherches & Solidarités, en France, environ un quart des donateurs sont non imposables et donnent ainsi de manière totalement désintéressée, fiscalement parlant.

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