Vous avez des enfants en bas âge ? Si vous les faites garder chez une assistante maternelle, en crèche ou halte-garderie, vous connaissez probablement bien le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant, utilisé par près de 2 millions de foyers. Mais saviez-vous que vous pouvez aussi en bénéficier pour le périscolaire ou le centre de loisirs de vos enfants en maternelle ?

Bonne nouvelle : en épluchant les statistiques de la petite enfance, le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant, MoneyVox constate... que cet avantage fiscal est plutôt bien connu dans les familles. Près de 2 millions de foyers bénéficient de ce crédit d'impôt remboursant 50% des frais engagés par les parents, dans la limite de 2 300 euros. Soit 1 150 euros de crédit d'impôt maximum chaque année... par enfant ! Si vous avez 3 enfants de 1, 3 et 5 ans, gardés en crèche, chez un assistant maternel et à la garderie après l'école, le foyer peut potentiellement toucher plus de 3 000 euros de crédit d'impôt. Encore mieux : ce plafond va passer à 3 500 euros en 2023, soit 1 750 euros de crédit d'impôt par enfant.

Crédit d'impôt garde d'enfants : un bonus de 600 euros en 2023

En attendant ce bonus, combien de foyers loupent le coche en ne réclamant rien du tout ? Un peu plus de 100 000 foyers, selon nos calculs : plus précisément, plus de 100 000 enfants en école maternelle fréquentent la garderie et/ou le centre de loisirs, et leurs parents ne déclarent pas au fisc ces frais leur donnant droit à crédit d'impôt.

Oui, vos enfants scolarisés aussi vous donnent droit à ce crédit d'impôt : tous les enfants de moins de 6 ans qui fréquentent des « structures collectives de garde des jeunes enfants ». Que les frais engagés pour la crèche (communale, familiale, parentale, etc.) ou pour employer une assistante maternelle ouvrent droit à crédit d'impôt, les parents le savent. Les chiffres [voir encadré ci-dessous] le montrent.

Garde du soir et du mercredi : frais moindres... mais qui ouvrent aussi droit à un crédit d'impôt

Mais des dizaines de milliers de parents semblent ignorer que les « garderies péri-scolaires et post-scolaires, haltes-garderies, centres de loisirs sans hébergement », pour citer la documentation fiscale (1), ouvrent droit au même avantage. Pas étonnant. Quand vous complétez votre déclaration de revenus, les salaires déclarés via Pajemploi apparaissent en évidence : vous n'avez qu'à reporter le montant dans la case correspondant à l'enfant concerné. Mais aucun montant n'apparaît pour le périscolaire ou le centre de loisirs ! A vous de réclamer une attestation fiscale à votre municipalité et/ou à l'association gérant la structure d'accueil, puis à déclarer aux impôts le montant inscrit sur le reçu fiscal.

Impôt sur le revenu : comment déclarer vos frais de garde d'enfants

Certes, les coûts avancés pour la « garderie » du soir ou le centre de loisirs du mercredi – des services tarifés selon le niveau de quotient familial et dont le coût réel est majoritairement prise en charge par la collectivité – n'ont rien à voir avec l'argent avancé chaque mois avant les 3 ans de l'enfant. Mais la facture d'un couple avec 2 Smic, pour qui les tarifs sont modérés, peut tout de même dépasser 350 euros l'année pour un enfant (2). Soit 175 euros de crédit d'impôt possible par enfant scolarisé en maternelle.

« Une information complète et globale devrait être fournie avec le dossier de première inscription à l'école »

« On sait qu'il y a une multitude d'aides fiscales pour les familles. Mais il y a effectivement un souci d'information ! » réagit Eric Labastie, secrétaire général de l'association des parents d'élèves FCPE. « Une information complète et globale devrait être fournie avec le dossier de première inscription à l'école. Certaines collectivités le font. » Une analyse partagée par Johan Jousseaume, responsable éducation de la Confédération syndicale des familles (CSF) : « D'une commune à une autre, le niveau d'information sera totalement différent sur les aides disponibles. Il y a un vrai souci d'inégalité territoriale. Et cette responsabilité ne peut reposer uniquement sur la commune. »

Au-delà du cas spécifique du crédit d'impôt « périscolaire », Eric Labastie, de la FCPE, glisse une proposition : « Pour une première inscription, les parents passent à l'école et à la mairie. C'est donc là qu'il devrait y avoir un dossier ou un site résumant toutes les aides possibles pour les familles. Il y a un vrai manque à ce sujet : un résumé clair de qui a droit à quoi. » Ou un « guichet unique » en ligne pour rassembler les demandes.

Non-recours aux aides financières : « 25% des ménages éligibles »

Interpellé sur l'absence de chiffrage précis concernant le non-recours au crédit d'impôt pour les frais périscolaires, Johan Jousseaume, de la CSF, ne serait pas étonné que le phénomène soit bien supérieur aux estimations : « Sur la plupart des droits, du chômage au RSA, on estime le non-recours à hauteur de 25% des ménages éligibles. »

Quant aux frais de garde d'enfant, s'ajoutent à la lourdeur des démarches – réclamer les reçus fiscaux en mairie ou autre organisme avant de déclarer – la compréhension même de l'avantage potentiel : « De nombreuses familles ont du mal à percevoir ce qu'est un crédit d'impôt, juge Johan Jousseaume. Le concept d'impôt négatif n'est pas bien compris. » Traduction d'impôt négatif : qui profite à tous les ménages, y compris les non imposables, contrairement à la réduction d'impôt. Si vous êtes non imposable et que vous avez droit à 500 euros de crédit d'impôt pour garder votre enfant de 5 ans le soir et le mercredi... alors la direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous versera 500 euros.

Crédit ou réduction d'impôt ? Pourquoi ça change tout !

Les chiffres clés du crédit d'impôt « oublié »

Précisément, combien de parents « oublient » de réclamer le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants ? Personne ne le sait. Ou, si les données existent... alors elles sont bien cachées ou savamment archivées. Pour chiffrer le non-recours à ce crédit d'impôt, MoneyVox a sollicité des associations familiales, la CAF, l'Association des maires de France, la Drees... Zéro réponse chiffrée, si ce n'est quelques pistes de réflexion.

Dans la foule de données publiques existantes sur les impôts et la petite enfance, il est tout de même possible de faire des déductions sur la base des chiffres suivants :

  • 2,35 millions d'enfants de moins de 6 ans scolarisés, pour 99% de scolarisation sur la tranche d'âge 3-5 ans ;
  • Trois enfants de 3 à 5 ans sur dix sont confiés à un dispositif d'accueil périscolaire ou centre de loisirs, régulièrement ou occasionnellement. Soit, par déduction, plus de 700 000 élèves de maternelle fréquentant ces lieux d'accueil ;
  • 1,96 million d'enfants de moins de 6 ans gardés et déclarés au Trésor public au total : près de 900 000 places chez les assistants maternels et plus de 470 000 places en crèche. Si l'on considère que ces ménages réclament le crédit d'impôt, grâce aux frais pré-renseignés dans la déclaration, on peut déduire qu'environ 100 000 enfants scolarisés de moins de 6 ans et fréquentant le périscolaire ne sont pas déclarés au fisc ;
  • 1 616 euros de frais de garde d'enfants de moins de 6 ans déclarés en moyenne (hors garde alternée), soit un crédit d'impôt potentiel de 808 euros par enfant ;
  • Dans les faits, l'avantage étant plafonné : 620 euros de crédit d'impôt en moyenne par foyer en 2021, pour 1,81 million de foyers ;
  • 0,8 euro par heure d'activité, coût moyen du périscolaire, mais ce tarif varie énormément selon la commune et selon les ressources familiales ;
  • 1,93 euro par jour pour l'accueil du soir et 9,71 euros la journée de centre de loisirs, en moyenne, pour une « famille témoin » gagnant 2 Smic et ayant 2 enfants scolarisés.

Sources : Insee, Drees, CNAF, OFGL, Observatoire de la tarification des services publics « Note de conjoncture tarifaire », Éducation nationale, etc.

Comment corriger votre déclaration si vous avez oublié de réclamer ce crédit d'impôt « périscolaire » ?

Vous vous rendez compte que vous n'avez pas réclamé ce crédit d'impôt ? Il n'est pas trop tard ! Vous avez jusqu'au 14 décembre inclus pour corriger votre déclaration fiscale sur impots.gouv.fr.

Demandez les attestations de frais 2021 à l'organisme qui gère le périscolaire (mairie pour l'école publique ou Ogec le plus souvent dans le privé) et de celui qui gère l'accueil du mercredi voire des vacances scolaires. Car « le contribuable doit justifier par tout moyen de preuve le montant des frais de garde qu'il a effectivement supportés », stipule la documentation fiscale. Attention : les frais de repas et de cantine, eux, n'ouvrent pas droit à crédit d'impôt. Pour la déclaration 2022, qui porte sur vos revenus 2021, sont concernés tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2015. Puis complétez la ligne 7GA, ou les suivantes si vous avez plusieurs enfants en bas âge, sur le formulaire « corriger ma déclaration ». Validez. Le fisc reverra son calcul, vous enverra un avis d'impôt correctif avant de vous verser le crédit d'impôt dû.

Appel à témoignages. Vos enfants fréquentent un centre de loisirs ou le périscolaire ? Et vous ne déclarez pas cette dépense chaque année au fisc ? Votre témoignage nous intéresse (benoit@moneyvox.fr). Indiquez-nous si vous étiez au courant que le crédit d'impôt est valable jusqu'aux 6 ans de votre enfant, et si vous avez été informé ou non sur cette aide dans votre commune.

Crédits et réductions oubliées, notre dossier

(1) Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip-Impôts).

(2) Observatoire de la tarification des services publics « Note de conjoncture tarifaire », Afigese-Citéxia, janvier 2019.

(3) Statistiques les plus récentes ou les plus pertinentes selon les cas. De fait, les ordres de grandeur concernant la petite enfance évoluent peu d'une année sur l'autre. Par exemple le crédit d'impôt frais garde d'enfants était de 620 euros en moyenne en 2021, et de 671 euros en 2020, pour 1,81 million de foyers bénéficiaires en 2021 et 1,74 million en 2020.