Nouveaux plafonds de ressources, zonage revu et corrigé, montant prêté à taux zéro augmenté pour les plus modestes... Le prêt à taux zéro (PTZ) va faire peau neuve en 2024. Mais les emprunteurs ne pourront pas en profiter dès le 1er janvier 2024.
La nouvelle version du prêt à taux zéro (PTZ) 2024 va se faire attendre un peu. Alors que le gouvernement souhaite profiter de la Loi de finances 2024 pour faire évoluer ce prêt, afin que 6 millions de ménages supplémentaires puissent en bénéficier, cette nouvelle mouture du PTZ n'entrera pas en application au 1er janvier.
« La loi de finances pour 2024 entérine les grandes lignes du nouveau dispositif. Elle sera complétée en janvier par un décret d'application fixant l'ensemble des caractéristiques et précisant la date d'entrée en vigueur, probablement entre le 1er février et le 1er avril », indique ainsi Bercy au journal Le Monde.
Fin de financement pour la maison neuve
Pour rappel, ce PTZ 2024 instaure une nouvelle tranche de revenus pour bénéficier du dispositif. Il permettra également aux ménages les plus modestes de bénéficier d'une quotité (part du PTZ dans le financement de l'opération) à 50% du prix d'acquisition du bien, contre 40% seulement auparavant. Le projet de loi de finances pour 2024 indique que quand la quotité sera de 50%, le montant du PTZ ne pourra excéder de plus d'un quart le montant du ou des autres prêts. Jusqu'à présent, le PTZ ne pouvait pas excéder le montant du ou des autres prêts.
| Tranches | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 000 € | 21 500 € | 18 000 € | 15 000 € | 50% du crédit immobilier à taux zéro |
| 2 | 31 000 € | 26 000 € | 22 500 € | 19 500 € | 40% |
| 3 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € | 40% |
| 4 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € | 20% |
*Revenu net annuel. Source : Bercy.
Si le but affiché du gouvernement est donc d'élargir l'accessibilité au PTZ, ce coup de pouce version 2024 ne fait pas l'unanimité. De nombreux professionnels de l'immobilier regrettent l'exclusion de la maison neuve individuelle dans le nouveau PTZ. Ainsi, le dispositif est recentré sur les « logements neufs en collectif (appartements) » dans les zones tendues et à tous les logements anciens (appartements ou maisons) en zone détendue, sous condition de rénovation. Le prêt à taux zéro ne pourra donc plus être utilisé pour construire sa maison neuve.
Crédit immobilier : ce qui va changer pour le PTZ en 2024
La Fédération française du bâtiment (FFB), par la voix de son président Olivier Salleron, a fortement critiqué cette décision, estimant que « le gouvernement joue avec le feu en amputant le PTZ neuf. On ne casse pas un dispositif en pleine crise du logement ».
En octobre, la Fédération française du bâtiment (FFB) dénonçait déjà « un semblant de compromis qui confirme l'exclusion du logement individuel et de 93% du territoire. Le gouvernement indique que sa proposition rendrait potentiellement éligibles au PTZ six millions de ménages supplémentaires. Toutefois les études d'impact révèlent un nombre de nouveaux bénéficiaires bien plus modeste, de l'ordre de 15 000 ménages. »
