Le gouvernement réfléchit à une modification du calcul du DPE, jugé défavorable pour les biens immobiliers de petite taille. Un coefficient de modulation est à l'étude.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) pénalise-t-il les plus petits biens immobiliers ? Selon les chiffres de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), cités par les Échos, les appartements de moins de 30 mètres carrés sont à plus de 31% classés F ou G, contre moins de 16% pour l'ensemble du parc de logements. « Dans les logements de 100 m², il n'y a que 13% de logements F ou G », précise Hassad Mouheb, président de Fed Experts, auprès de BFMTV.

Or, la note du DPE va bientôt revêtir une importance encore plus capitale puisque dès 2025, les logements classés G seront interdits à la location, avant ceux classés F en 2028.

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Pas de changement de calcul, mais un coefficient à mettre en place

Comment expliquer ce déséquilibre dans la note en fonction de la surface ? Selon Jean-Christophe Protais, le président de Sidiane, fédération de diagnostiqueurs immobiliers, interrogé par les Échos, l'explication se trouve dans le fait que « rapportée au nombre de mètres carrés, la surface déperditive d'un petit logement est supérieure à celle d'un grand logement ».

Alors que le marché de la location est déjà particulièrement bouché, voir 31% des petits appartements quitter le parc locatif serait une catastrophe pour les étudiants et les jeunes actifs. De leurs côtés, les propriétaires espèrent forcément un changement du mode de calcul, afin de ne pas tomber sous le coup de la loi.

C'est pourquoi plusieurs professionnels du secteur militent pour la mise en place d'un coefficient de modulation ou de pondération aux petites surfaces, qui prendrait en compte la taille du logement. Cela permettrait un résultat plus juste, sans toucher à la méthode de calcul du DPE. De son côté, le ministère du Logement a fait savoir auprès des Échos que « cela fait partie des possibilités, mais rien n'est encore acté ».

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