Dans le plan Logement présenté ce lundi par Elisabeth Borne, le gouvernement veut favoriser l'accession à la propriété et à la location, soutenir la production et la rénovation de logements sociaux, relancer la construction et amplifier la rénovation énergétique du parc privé. Parmi les mesures détaillées, une mise à jour du champ d'application du Prêt à taux zéro (PTZ).
Elisabeth Borne et son gouvernement s'attaquent au chantier du logement en ce mois de juin. Dans le plan tiré des discussions du Conseil national de la refondation (CNR) que présente ce lundi la Première ministre, cinq objectifs : favoriser l'accession à la propriété et à la location, soutenir la production et la rénovation de logements sociaux, relancer la construction et amplifier la rénovation énergétique du parc privé.
Pour accompagner les ménages à acquérir leur logement, le prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé jusqu'à fin 2027. Une bonne nouvelle, alors que les taux d'emprunt immobilier n'ont jamais été aussi élevés, malgré l'évolution mensuelle du taux d'usure, le seuil maximal du coût d'un emprunt. Seule innovation, le dispositif sera recentré sur les « logements neufs en collectif » dans les zones tendues et à tous les logements en zone détendue, sous condition de rénovation. En clair, le prêt à taux zéro (PTZ) ne pourra plus être utilisé pour construire sa maison neuve.
Des conditions d'octroi inchangées
Pour autant, et sous réserve d'annonces inattendues d'Elisabeth Borne, le cadre du PTZ et les montants accordés restent les mêmes. Vous devez être primo-accédants de votre résidence principale, et le montant accordé dépend de vos revenus, de la composition du foyer, de la nature du logement (collectif, ancien et/ou à rénover...) et du futur lieu d'habitation. Les durées de remboursement du PTZ s'échelonnent de 25 ans (pour les ménages les plus modestes) à 20 ans (pour les plus aisées des personnes éligibles).
Le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de PTZ est actuellement le plus élevé des deux montants suivants :
- La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt (c'est-à-dire ceux de l'année fiscale 2021, déclarés et payés en 2022 pour une offre émise en 2023).
- Le coût total de l'opération d'achat immobilier divisé par 9.
Ensuite, le montant du PTZ est calculé en multipliant le montant de l'opération (achat et frais, hors frais de notraire) par un pourcentage maximum du coût total de financement déterminé par les caractéristiques du bien énoncées ci-dessus.
De plus, le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ est limité par les plafonds réglementaires suivants :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Exemple
Un couple sans enfants ayant un revenu fiscal de référence de 34 000 euros pour un logement neuf en zone A. Le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursement est de 24 286 euros (soit 34 000 divisé par 1,4), ce qui correspond à un profil numéro 2.
Dans le doute, utilisez le simulateur.
Par ailleurs, l'éco prêt à taux zéro ou « éco-PTZ », plafonné à 50 000 euros, ne disparaît pas. Il reste destiné aux propriétaires qui souhaitent financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
