Une nouvelle prime pour aider les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement vient de faire son apparition. Elle s’appelle MaPrimeRénov’ et va progressivement remplacer le CITE. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les travaux éligibles ? Quel est le montant de l’aide ? Les textes encadrant ce dispositif ont été publiés ce mardi 15 janvier.
Depuis ce début d’année, vous pouvez demander un nouveau coup de pouce de l’Etat pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. MaPrimeRénov’ n’est toutefois pas une aide supplémentaire. Elle vise, en fait, à remplacer progressivement le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui disparaîtra définitivement en 2021. On savait que ce nouveau dispositif serait accessible sous conditions de ressources et de travaux. Mais les textes législatifs se faisaient jusqu’alors attendre. L’arrêté et le décret d’application (1) ont finalement été publiés le 15 janvier au Journal officiel. Voilà ce qu’il faut retenir.
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Les ménages ayant droit à MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ se destine aux ménages dont les ressources annuelles sont inférieures à un certain seuil, à savoir les barèmes fixés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il s’agit de la structure qui gère et distribue pour le compte de l’Etat cette aide. Ce plafond dépend de votre lieu d’habitation et de la composition de voter foyer. Concrètement, si vous vivez seul et en Ile-de-France, MaPrimeRénov’ peut vous être octroyée dans la mesure où votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 25 068 euros, contre 19 074 euros si vous habitez en province. Si vous êtes en couple, le plafond passe à 36 792 euros en Ile-de-France et à 27 986 euros en régions. Si votre foyer comprend 5 personnes, vous devez gagner moins de 59 026 euros par an en Ile-de-France et moins de 44 860 euros si vous vivez ailleurs. Au-delà, chaque personne supplémentaire renchérit le plafond de 7 422 euros en région parisienne et de 5 651 euros en province.
Autres conditions, vous devez être propriétaire du logement et celui-ci doit vous servir de résidence principale. C’est-à-dire que vous devez l’habiter au moins 6 mois par an. Ce bien immobilier doit également être construit depuis au moins 2 ans à compter du lancement des travaux de rénovation énergétique. A noter : si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez, cette année encore, bénéficier du CITE cette année. Seule la moitié la plus modeste des ménages peut actuellement bénéficier de la nouvelle prime.
Le CITE encore d'actualité en 2020
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) reste d'actualité pour une partie de la population. Ceux qui gagnent plus que le plafond de ressources pour MaPrimeRénov', mais moins que 27 706 euros par an pour une personne seule. Ce plafond, propre au CITE, dépend de votre quotient familial : 27 706 euros pour une part, +8 209 euros par demi-part supplémentaire, et +6 157 euros à partir de la 3ème demi-part. Le montant du CITE est plafonné sur 5 ans à 2 400 euros pour une personne seule et à 4 800 euros pour un couple. Ce plafond est majoré de 120 euros par personne à charge. Les travaux donnant droit au crédit d'impôt sont sensiblement les mêmes que pour MaPrimeRénov', à savoir par exemple l'installation de fenêtres en double vitrage, l'installation de chauffage fonctionnant au bois ou à l'énergie solaire ou encore l'isolation thermique de votre logement.
Les travaux déclenchant la prime à la transition énergétique
Prime à but écolo oblige, les dépenses que vous engagez doivent servir à améliorer la performance énergétique de votre logement. Ainsi, si vous investissez dans un poêle à bois, un chauffe-eau solaire, certaines pompes à chaleur, vous pourrez obtenir, à ce titre, un coup de pouce de l’Etat. MaPrimeRénov’ peut également servir à financer les frais de pose de ces équipements. Il en va de même pour les frais engagés pour réaliser un audit énergétique de votre logement. Vous êtes également en droit d’obtenir une prime si vous améliorez l’isolation de votre habitation, en remplaçant vos vitres en simple vitrage, en isolant vos murs, votre toiture ou encore vos combles.
Toutefois avant de vous lancer tête baissée dans les travaux, attendez que l’Anah se manifeste. En effet, si vous débutez le chantier avant son accord, la subvention risque de vous passer sous le nez. Cette obligation peut toutefois être outrepassée si la rénovation est particulièrement urgente, « en raison d’un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes » dispose notamment le décret.
Et ponctuellement, compte tenu du fait que les textes législatifs ont été publiés après le lancement du dispositif, l’Anah étudiera aussi les demandes déposées avant le 31 janvier pour des travaux débutés courant janvier.
Une aide indexée sur les travaux et les revenus du foyer
Le montant de la prime n’est pas fixe. Elle dépend de la nature des rénovations entreprises et de votre situation financière. Autrement dit, plus le bouquet de travaux est important et plus les revenus de votre foyer sont modestes, plus votre prime sera élevée, avec toutefois deux limites. Premièrement, le montant total des aides – MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres dispositifs comme les certificats d’économies d’énergie et l'éco-PTZ – ne peut excéder la somme des dépenses donnant droit à ces primes. Deuxièmement, au titre de MaPrimeRénov’, vous ne pouvez recevoir plus de 20 000 euros de subvention.
© MoneyVox / MEF / Janvier 2020