Le « nouvel ISF », resserré sur le patrimoine immobilier, pèse bien sur les ménages les plus aisés. Un rapport parlementaire livre des données affinées sur l’IFI en 2018.
« 132 722 redevables ont été soumis à l’IFI avec un patrimoine moyen taxable de 2,33 millions d’euros et une cotisation d’IFI moyenne de 9 730 euros », en 2018, relève le député LREM Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, dans son rapport d’information annuel sur l’application des mesures fiscales, publié au cœur de l’été. A titre de comparaison, l’ex ISF, qui touchait 358 000 foyers fiscaux en 2017, donnait lieu à une imposition relativement proche : 11 815 euros en moyenne par ménage redevable.
En découpant les foyers assujettis à l’IFI par décile, ce rapport parlementaire estime à 1 777 euros le montant de l’impôt pour les 10% des redevables au patrimoine immobilier le moins important, et à 43 697 euros l’impôt pour les 10% des foyers possédant le patrimoine de plus grande valeur (plus de 3,6 millions d’euros de patrimoine taxable). Ce rapport compare aussi l’actif net imposable des foyers assujettis, et leur revenu fiscal de référence. Verdict : analysé ainsi, le patrimoine immobilier suit assez fidèlement la courbe des revenus.
Comme le souligne le quotidien Les Echos, ce rapport tord ainsi le cou à l’idée d’un impôt pénalisant pour les « petits riches ». Il s’agissait d’un argument de la droite lors des débats parlementaires. Le comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital doit rendre ses conclusions sur l’impact de la réforme de l’ISF en septembre, et une analyse encore plus détaillée sur le sujet. Lors de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement avait renvoyé à cette échéance pour toute adaptation de sa réforme.
Lire aussi : 6 chiffres à retenir sur les réformes fiscales du quinquennat Macron
