Impôts et taxes : 6 chiffres à retenir sur les réformes fiscales de Macron

Centre des impôts
DR - Origine : Direction générale des Finances publiques

Prélèvement à la source, taxe d’habitation, ISF et maintenant refonte du barème de l’impôt sur le revenu : depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement s’est attaqué de front à la question fiscale. Six chiffres qui illustrent l’impact des réformes fiscales, en vigueur, en cours ou en voie d’application, sur la base du rapport annuel de la Dgfip.

43% des 38 millions de foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu

La Direction générale des Finances publiques recense, très précisément, 38 332 982 foyers fiscaux en France, en 2018. Un nombre en augmentation puisque le cap des 38 millions de foyers fiscaux n’avait toujours pas été dépassé en 2017. 43% des foyers fiscaux, ou plus exactement 16 578 268 ménages, paient l'impôt sur les revenus. Les près de 57% restants sont donc non imposables, ou touchent une restitution (6,5 millions de foyers, soit 17%) par le biais des crédits, réductions, primes ou autres avantages fiscaux. Une proportion de ménages imposés stable à 43% depuis le début du quinquennat. L’idée d’une imposition élargie à tous, de manière symbolique, a pourtant fait son chemin au moment du « grand débat ». Matignon avait alors clôt le débat en répondant à l’AFP : « Les Français payent déjà l’impôt dès le premier euro avec la CSG. Tous payent la TVA… » Le gouvernement a finalement décidé de modifier de la barème de l’impôt sur le revenu, ce qui provoquera une baisse d’impôt pour les foyers imposés les plus modestes, mais qui n’influera donc pas sur la part de contribuables payant l’impôt sur le revenu.

ISF vs IFI : 63% de déclarations en moins en 2018

358 198 déclarations pour l’ex impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en 2017, pour 132 725 déclarations au nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), en 2018 : en se basant sur le nombre de déclarations, le nombre de foyers assujettis à l’ISF a été réduit de moitié (-63%) en passant à l’IFI, selon le rapport annuel de la Dgfip, publié fin juillet. Les recettes suivent le même chemin : 5 milliards d’euros en 2017 puis 1,9 milliard d’euros en 2018, ce qui représente une baisse de près de 63%.

Taxe d’habitation : toujours 29 millions de foyers concernés

La suppression de la taxe d’habitation est en cours. Pour 80% des ménages – sauf les 20% les plus aisés -, l’exonération est progressive : de 2018 à 2020, en réduisant la taxe d’un tiers environ chaque année. Ainsi, en 2018, le nombre de ménages assujettis ne bouge pas : 29,5 millions de foyers fiscaux ont reçu un avis de taxe d’habitation. Le montant dépendant aussi des taux fixés par les collectivités locales, les recettes des collectivités territoriales augmentent même légèrement en 2018, selon la Dgfip, à 23,1 milliards d’euros contre 22,5 milliards en 2017.

… mais 20% de demandes gracieuses en moins

Peut-on y voir une conséquence directe de l’exonération partielle de taxe d’habitation ? En 2018, la Dgfip relève une forte baisse du nombre de demandes gracieuses concernant la taxe d’habitation : 297 838 contre 370 399 l’année précédente, soit une baisse de près de 20% ! Pour rappel, la remise gracieuse représente un abandon de la totalité de l’impôt, et la modération gracieuse n'est qu'une réduction de la somme due. Ces recours gracieux sont accordés en cas d’importantes difficultés financières, notamment liées à un écart disproportionné entre dette fiscale et niveau de revenus.

Impôt sur le revenu : 25 millions de déclarations en ligne en 2019

70% : tel est le taux de déclaration de revenus réalisée sur internet, en 2019, alors qu’elle était censée être obligatoire à compter de cette campagne déclarative. 25 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne selon les chiffres communiqués en juin dernier par Bercy. En 2018, 23,1 millions de foyers fiscaux avaient déclaré en ligne, un chiffre qui était déjà en augmentation de plus de 12%. Cette généralisation de la télédéclaration se traduit par une moindre fréquentation au guichet des centres d’impôts : 4,9 millions d’usagers reçus au guichet lors de la campagne déclarative 2018, contre 5,4 millions l’année précédente. La Dgfip relève aussi une baisse de la fréquentation en centre d’impôts lors de la campagne de distribution des avis : 8,6 millions de visites en 2018, contre 9,2 l’année précédente.

Prélèvement à la source : 1,4 million de modulation de taux en 2019

Pour connaître les statistiques détaillées de la Dgfip sur le prélèvement à la source, il faudra attendre le prochain rapport annuel, puisque la modification du mode de perception ne date que de janvier 2019. Dans le rapport 2018, la Dgfip relève toutefois déjà la réception d’un million d’appel relatifs à la mise en place du prélèvement à la source. Un chiffre qui avait doublé dès janvier 2019, Bercy ayant alors réceptionné 1,4 million d’appels sur ce sujet. Plus récemment, Bercy a communiqué sur le nombre de modulations de taux de prélèvement à la source, pour adapter son impôt à une baisse de revenus par exemple : début 2019, 1,4 million de contribuables ont pu modifier leur taux de prélèvement. Pour rappel, les taux actualisés suite à la déclaration de revenus du printemps 2019 seront eux appliqués à compter de septembre 2019.

Et aussi…

  • 1,7 million de paiements du solde d’impôt sur le revenu directement sur l’appli Impots.gouv en 2018, contre 1,1 million en 2017.
  • 2,6 millions de paiements d’amendes sur le site stationnement.gouv.fr, pour sa première année d’existence. Ce site a été créé en 2018, parallèlement à la décentralisation des sanctions pour non-acquittement du stationnement payant. Les collectivités peuvent désormais fixer elles-mêmes le montant de la sanction, qui peut être réglée sur ce nouveau site.
  • 3,9 milliards d’euros de recettes pour la redevance TV. Un temps remise en cause, la contribution à l’audiovisuel public a finalement été confirmée, le ministre de la Culture Franck Riester indiquant même que son montant resterait de 139 euros à court terme. Les recettes sont constantes, à 3,9 milliards d’euros environ sur les 3 dernières années. La Dgfip a par ailleurs réalisé 9 478 contrôles liés à la redevance TV en 2018, un chiffre en forte baisse en l’espace de 2 ans (17 649 contrôles en 2016).
  • 6,3 millions d’avis à tiers détenteur (ATD) pour les particuliers en 2018, contre « seulement » 5,95 millions l’année précédente. Cette statistique concerne les ATD liés à tous types d’impôts et taxes concernant des foyers fiscaux. L’ATD signifie que le fisc va réclamer le paiement de l’impayé à un tiers, le plus souvent la banque du contribuable. Avant de recourir à l’ATD, le fisc a envoyé près de 11 millions de lettres de relance et de mise en demeure en 2018.
  • 97,7% : c’est le taux de « civisme » des contribuables français, concernant l'obligation de déclarer ses revenus au printemps. En 2017, ce taux de civisme était de 97,53%. Il est bien plus faible pour le paiement des amendes puisque ce taux de civisme a atteint seulement 71,65% l'an dernier.
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© cbanque.com / BL / Août 2019

Commentaires

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Publié le 10 août 2019 à 09h58 - #1louisb
  • Homme
  • Paris
  • 78 ans

L'article oublie la hausse de la CSG pour les retraités "les plus riches". Sinon, intéressant d'avoir ces statistiques

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Publié le 11 août 2019 à 08h01 - #2Petit louis
  • Homme
  • 67 ans

Effectivement, une hausse de 25% de la CSG , cela ne devrait pas passer inaperçu (passage de 6,6 à 8.3).

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