Flat tax et réforme de l'ISF : le rapport du comité d'évaluation attendu d'ici septembre 2019

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Déclaration ISF
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Le comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital, dont celle de l'impôt sur la fortune, a été installé jeudi comme promis par l'exécutif, en vue d'une remise d'un rapport « en amont » du dépôt du projet de loi de finances 2020, soit septembre 2019.

Ce « comité de suivi indépendant », qui comprend 14 membres, sera « piloté par France Stratégie et le Conseil d'analyse économique (CAE) », deux organes d'expertise économiques rattachés à Matignon, indique France Stratégie dans un communiqué. Si le président Emmanuel Macron a fermé la porte début décembre à un rétablissement de l'ISF, une des revendications qui a émergé lors de la crise des « gilets jaunes », l'exécutif a maintenu sa promesse d'évaluer les effets de cette réforme, en disant ne pas « craindre le débat » sur ce sujet. Le comité se penchera aussi sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% sur les revenus du capital, plus connu sous le nom de « flat tax ».

Présidé par Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie, il ne comprendra finalement qu'une seule parlementaire : la députée LREM des Yvelines Nadia Hai, désignée par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand. Y figurent également deux économistes du CAE, Stefanie Stantcheva et David Thesmar, cinq personnalités qualifiées (Serge Bru, Marie-Claire Capobianco, Yves Dubief, Philippe Le Clezio et Gérard Orsini), ainsi qu'un membre du Conseil des prélèvements obligatoires rattaché à la cour des Comptes, Olivier Le Gall. Enfin, quatre représentants de l'administration venus respectivement de l'Insee, de la direction générale du Trésor, de la direction générale des Finances publiques et de la Banque de France, complètent le groupe.

Un rapport livré en amont du dépôt du budget 2020

Le comité « établira dès le début de l'année 2019 un échéancier de ses travaux et des résultats attendus » et « produira ensuite un rapport public annuel exposant l'état des évaluations réalisées, qui devra être livré en amont du dépôt du projet de loi de finances pour 2020 », précise France Stratégie.

Depuis janvier 2018, l'ISF a été supprimé et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière, qui frappe les particuliers ayant des biens et droits immobiliers dépassant 1,3 million d'euros après abattement. L'opposition de gauche réclame son rétablissement pour financer des mesures sociales, après la mobilisation des « gilets jaunes ».

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Par la rédaction avec AFP

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