Impôt : la « taxe yacht », censée compenser la fin de l'ISF, a fait un flop

Yacht à moteur privé
© Sergii Figurnyi - Fotolia.com

A l’heure de basculer de l’ISF vers l’IFI, la majorité parlementaire avait voté en 2017 une surtaxe sur les yachts, qui sortaient de fait du champ de l’ISF. A l’heure du bilan, cette « surtaxe yacht » est un échec.

Les « grands navires de sport ou de plaisance » dépassant les 30 mètres de longueur et dont la puissance atteint 750 kW sont soumis à la « surtaxe yacht ». Cette surtaxe se traduit concrètement par un relèvement du barème du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Selon la taille du navire concerné, le tarif du DAFN est réévalué de 30 000 à 200 000 euros. Objectif affiché, au moment du vote : 10 millions d’euros de recettes pour le fisc.

Résultat : 7 navires sont concernés par ce relèvement de barème, explique le rapporteur général du budget à l’Assemblée Joël Giraud, directement (par le DAFN) ou indirectement pour les bateaux sous pavillon étranger, le « droit de passeport » étant calculé selon le DAFN. Problème : « 5 des 7 navires ne se sont pas, à ce jour, acquittés de leurs obligations fiscales ». Ce même problème d’acquittement était déjà relevé en 2018, et les recettes annuelles de la « surtaxe yacht » stagnent donc à 86 700 euros, un « rendement » quasi similaire à l’an passé.

Joël Giraud s’interroge sans ambiguïté sur l’absence d’efficacité des douanes (DGDDI) à ce sujet, la DGDDI ayant l’an passé précisé que le faible rendement de cette taxe était « provisoire ». « Le rendement total pouvait ainsi atteindre 255 000 euros après actions en recouvrement forcé », souligne-t-il en référence à la première saison de la « surtaxe yacht ». En vain. « Le Rapporteur général considère que les actions en recouvrement forcé menées par la DGDDI, doivent avoir, en la matière, plus de succès que l’an passé. »

Taxe voitures de luxe : 3 387 véhicules, pour 15 millions d’euros

En parallèle de la « surtaxe yacht », la majorité parlementaire a adopté une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les voitures de sport puissantes. Là encore en compensation à la transformation de l’ISF en IFI. Verdict : « 3 387 véhicules ont été assujettis à cette taxe en 2018, pour un rendement total de 15 050 000 euros », contre 30 millions d’euros espérés initialement.

Partager cet article :

© cbanque.com / BL / Août 2019