Immobilier locatif : les contours du Pinel en 2019 dans le neuf et l'ancien

HLM à Paris (13e)
CC David Monniaux/Wikimedia

Le budget 2019 prévoit l’extension du dispositif Pinel aux acquisitions de logements anciens en centre-ville et faisant l’objet de travaux de rénovation.

Validée par le Parlement, la loi de finances pour 2019 introduit un nouveau dispositif d’incitation fiscale pour rénover des logements anciens… Le Pinel actuel se limitant en effet aux biens immobiliers neufs. Porté par le ministre du Logement Julien Denormandie, ce dispositif vise à apporter « dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé » par le biais « d'un outil fiscal puissant incitant les investisseurs bailleurs à rénover leurs logements », expliquait-il en novembre dernier.

Concrètement, le dispositif Denormandie permet aux contribuables achetant un bien ancien en vue de le louer et y réalisant des « travaux de rénovation » - ou de « transformation en logement », s’il s’agit d’un ex-local professionnel par exemple - d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Comme pour le Pinel classique, celle-ci est calculée sur le prix de revient du logement et plafonnée à 300 000 euros par contribuable et par an. Dans le détail, si le bien est loué pendant 6 ans la réduction atteint 12%. Elle passe à 18% si l’engagement de location atteint 9 ans. L’achat du bien immobilier doit être fait entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

Lire aussi : Immobilier : ce qui change en 2019

Dans l'attente de décrets pour connaître les logements éligibles

Un décret, qui n’est pas encore publié, clarifiera la nature des rénovations nécessaires. Seule indication dans le budget 2019 : le montant des travaux doit être facturé par une entreprise et représenter au moins un quart du coût de l’opération immobilière. Un second décret à paraître devra également clarifier les villes dans lesquelles le dispositif fiscal sera accessible. Lors de sa présentation, le ministre du Logement avait précisé qu’il concernerait 222 communes retenues dans le cadre du Plan action cœur de ville et toutes celles ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire. La loi apporte toutefois une précision supplémentaire : ce Pinel se destine aux logements situés en centre-ville. « La réduction d’impôt [...] s’applique exclusivement aux logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué », précise la loi de finances 2019.

S’agissant plus généralement de la loi Pinel (outre ce nouveau dispositif), celle-ci n’est pas impactée par la loi de finances 2019. L’année dernière, le dispositif déjà en vigueur avait fait l’objet d’une prorogation jusqu’en 2021 et d’un recentrage sur les zones immobilières tendues.

En savoir plus sur le dispositif Pinel dans le neuf

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© cbanque.com / MEF / Décembre 2018

Commentaires

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Publié le 2 janvier 2019 à 00h23 - #1ramses03
  • Homme

Bonsoir,
Je me permets juste de corriger une erreur. Il est erroné d'écrire : "Le Pinel actuel se limitant en effet aux biens immobiliers neufs".
En effet le Pinel dans "l'ancien" existe déjà avec la réhabilitation : bofip.impots.gouv.fr/bofip/8495-PGP
Cordialement

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