L'Assemblée nationale a adopté vendredi soir un dispositif, inspiré du dispositif dit « Pinel ancien » ou « réhabilité », qui doit permettre de « relancer la rénovation » dans les centre-villes anciens où l'habitat est dégradé, à l'occasion du projet de budget pour 2019.

La mesure portée par le ministre du Logement Julien Denormandie, adoptée en première lecture, vise à apporter « dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé » par le biais « d'un outil fiscal puissant incitant les investisseurs bailleurs à rénover leurs logements. » Créé « sur le modèle du dispositif Pinel dans l'ancien », ce dispositif doit rendre la rénovation et l'acquisition « plus fortes », a souligné le ministre. Comment ? « En levant un certain nombre de barrières qui existaient dans le Pinel dans l'ancien et qui ont fait que cela n'a pas forcément marché », a-t-il expliqué.

Des travaux représentant 25% du coût de l'opération

L'aide fiscale à l'investissement locatif concernerait des « acquisitions de logements anciens faisant l'objet concomitamment de travaux d'amélioration, réalisés par des entreprises ». Pour en bénéficier, les travaux devront représenter au moins 25% du coût total de l'opération. Enfin, l'acquéreur doit s'engager à louer le logement ainsi rénové « pour une durée comprise entre 6 et 12 ans ».

Le député Thibault Bazin (LR) a jugé « le dispositif intéressant mais imprécis », tout en craignant qu'il crée une injustice s'il ne profite pas à toutes les villes. Le ministre lui a répondu qu'il concernait les 222 communes retenues dans le « Plan action cœur de ville » et toutes celles ayant conclu des opération de revitalisation du territoire (ORT). « Toutes les villes de France sont éligibles aux ORT », a insisté Julien Denormandie.

Sylvia Pinel pointe le risque d'un manque de locataires

Sylvia Pinel, ex-ministre du Logement (2014-2016), a craint que ce dispositif ne s'avère inefficace dans des communes en manque de demande locative. « Vous allez conduire des propriétaires à investir alors qu'il n'y a pas de locataires derrière », a-t-elle affirmé.

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