Le Sénat a rétabli mercredi en séance l'interdiction de toute discrimination en raison de la domiciliation bancaire, à l'occasion de l'examen du projet de loi Égalité réelle Outre-mer.
La commission des lois avait supprimé cet article en estimant que « les critères de discrimination directe liées à l'origine et au lieu de résidence, applicables dans le champ civil et dans le champ pénal, permettaient d'ores et déjà de sanctionner les actes de discriminations en raison de la domiciliation bancaire ».
Mais pour la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts qui a introduit un amendement de rétablissement, « les ultramarins qui résident en métropole durant une période significative, par exemple lors de périodes de stage, ne disposent bien souvent que d'une domiciliation bancaire située outre-mer ». Elle a aussi souligné que beaucoup d'entre eux conservaient également une domiciliation outre-mer quand ils entamaient des études dans l'Hexagone.
« Bien souvent les ultramarins voient leur demande de crédit refusée »
« L'espace bancaire ultramarin est considéré par le système bancaire métropolitain comme étranger, alors même qu'il relève, pour l'essentiel, des mêmes enseignes bancaires », a-t-elle poursuivi. « De fait, bien souvent les ultramarins voient leur demande de crédit ou de souscription à un service refusée en raison de leur domiciliation bancaire hors de l'Hexagone », notamment en matière d'accès au logement, a dit la ministre.
Les sénateurs ont également adopté des amendements du gouvernement et d'Éliane Archimbaud (Écologiste) prévoyant une sensibilisation des élèves en outre-mer sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète. « Les territoires d'outre-mer sont concernées par une prévalence très importante du surpoids et l'obésité chez leurs habitants, notamment chez les jeunes, et des maladies qui y sont associées comme le diabète, l'hypertension artérielle ou encore les maladies cardiovasculaires », a déploré Mme Archimbaud. Pour elle, « il est fondamental d'informer tous les jeunes dès le plus jeune âge des effets d'une alimentation trop riche en sucre et en gras sur la survenance de maladies qui lui sont liées, afin qu'ils puissent construire le plus tôt possible de bonnes habitudes alimentaires ».
Enfin pour protéger la production de rhum locale, les sénateurs ont supprimé une disposition de leur commission des affaires sociales qui prévoyait une convergence progressive du taux de la cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques entre les outre-mer et la métropole. L'examen du projet de loi doit s'achever jeudi.
