L'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé des amendes allant de 50.000 à 320.000 euros à sept Caisses d'Epargne régionales pour « manquements » à leurs obligations en matière d'information de leurs clients, selon un avis publié vendredi.
« Par décision en date du 5 juin 2008, la commission des sanctions a prononcé des sanctions comprises entre 50.000 et 320.000 euros à l'encontre des Caisses d'Epargne de Provence-Alpes-Corse, Bourgogne Franche-Comté, Ile-de-France, Aquitaine Poitou-Charentes, Normandie, Côte d'Azur et de Rhône-Alpes », a annoncé l'AMF.
La Caisse nationale a été mise hors de cause. « La commission des sanctions a constaté que les Caisses d'Epargne mises en cause avaient, à des titres différents, commis des manquements aux obligations pesant sur elles en leur qualité de prestataires de services d'investissement », explique l'Autorité des marchés financiers.
Les sanctions concernent plus précisément des manquements commis par les Caisses d'Epargne à l'occasion d'émissions de titres subordonnés remboursables (TSR, catégorie d'obligations) par la Caisse Nationale entre juin 2002 et septembre 2005.
Trois caisses n’auraient pas procédé à l’« évaluation préalable de la compétence et du profil des clients », qui suppose « nécessairement que soit établi un support, quel qu'il soit, retraçant les données, périodiquement mises à jour, relatives à la compétence et aux objectifs des clients ».
L’autorité des marchés financiers a également relevé des lacunes en matière d’information « délivrée par les chargés de clientèle à leurs clients sur les caractéristiques essentielles » des titres souscrits.
Selon le code monétaire et financier, la décision de l’AMF peut faire l'objet d'un recours.
