Après la fraude subie par la Société Générale, la commission des Finances tire les conclusions des auditions qu'elle a menées. Le dispositif de contrôle interne des banques, jugé insuffisant, va être renforcé. Désormais, en cas d'incident, les établissements bancaires devront alerter leur « gendarme », la commission bancaire, selon un vote de l'assemblée nationale.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), les députés ont voté un amendement qui vise à renforcer les contrôles internes dans les banques.
Ils ont notamment instauré « un devoir d'alerte de la Commission bancaire, que les incidents aient été révélés par le contrôle interne ou par l'autorité organisatrice d'un marché réglementé ».
lls ont aussi crée « une obligation de suivi spécifique du contrôle interne et des incidents par les organes de gouvernance des établissements de crédit ». Les députés ont enfin renforcé les pouvoirs de sanctions financières de la Commission bancaire, pour lutter contre les banques qui ont enfreint la loi.
