L'ouverture de la distribution du Livret A à toutes les banques françaises devrait avoir lieu le 1er octobre 2008 a indiqué mardi le ministère des Finances à l'AFP, confirmant une information du journal Les Echos.
En mai 2007, la Commission européenne, saisie par plusieurs banques françaises avait demandé à Paris de généraliser la distribution du Livret A dans un délai de 9 mois, au nom de la libre concurrence. A la mi-février 2008, Christine Lagarde avait demandé un délai supplémentaire de quatre mois. Bruxelles n'a pas encore donné sa réponse sur ce point.
Le Livret A est actuellement commercialisé par les seules Caisses d'Épargne, Banque Postale et Crédit Mutuel (Livret Bleu). La Caisse des Dépôts centralise et utilise ses fonds pour des prêts avantageux et à long terme aux organismes d'habitations à loyers modérés (HLM). Le Livret A est un produit d'épargne à taux réglementé (3,50% depuis le 1er février 2008) et défiscalisé.
Selon le calendrier fixé par Bercy, le texte qui devrait être intégré dans la prochaine loi de modernisation de l'économie, devrait être soumis au Conseil d'État dès le mois prochain, puis, présenté au Conseil des ministres fin avril. Ce projet de loi devrait être examiné au Parlement à partir du 15 mai 2008.
Le texte de cette réforme a déjà été transmis aux banques françaises pour consultation, a indiqué le ministère des Finances.
Une fois le texte voté, de nombreuses dispositions devront encore être fixées par décret, notamment les modalités d'ouverture des comptes, le taux de centralisation des fonds collectés ou la délicate question de la rémunération de la collecte. La Banque Postale conserverait cependant une rémunération spécifique pour jouer un rôle d'accessibilité bancaire (Elle serait obligée d'ouvrir un Livret A à toute personne le demandant).
NDLR. Le 30 mars, Christine Lagarde annonce, dans le journal Le Parisien, le Livret A dans toutes les banques, à compter du 1er janvier 2009.
